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PROFESSIONNELS : Tour d’horizon des aides aux entreprises

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Mesures municipales de soutien aux entreprises

Durant cette période difficile, Madame le Maire et son équipe, afin de soutenir toutes les entreprises installées sur le territoire communal, ont décidé de prendre les mesures suivantes :

  • Exonération pour l’ensemble des restaurateurs des redevances d’occupations du domaine public perçues au titre de l’occupation des terrasses, durant la période de confinement.
  • Exonération de l’ensemble des enseignes commerciales situées sur la commune des taxes et droits perçus, durant la période de confinement.

Les aides de la CCI du Var aux entreprises

Dans le cadre de la crise liée au COVID 19, la CCI du Var accompagne les entreprises avec mise en place d’un dispositif complet, véritable cellule d’appui aux entreprises, pour répondre aux questions, orienter les chefs d’entreprise et instruire les dossiers de demande d’aide auprès des services de l’État et de la Région.

Consultez la liste des mesures d’accompagnement aux entreprises, régulièrement mise à jour, sur le site de la CCI du Var Coronavirus Covid-19 : les mesures en vigueur et retrouvez le dernier document de synthèse élaboré par la CCI du Var sur les mesures pour les entreprises ci-après.

Accédez au dossier spécial Covid-19
5 questions-réponses pour les entreprises
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ENQUÊTE COVID-19
Contacter la CCI : Allo CCI au 04.94.22.81.10 - Mail : allocci@var.cci.fr

Les aides de la Région Sud

Les 9 outils de la Région Sud pour les entreprises

1- 35 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.
Volet 1 : 1.500 euros d’aide automatique sur simple déclaration.
Disponible le 31/03/20 sur le site https://impots.gouv.fr
Volet 2 : de 2 000 à 5 000€ avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs, selon le besoin et la taille de l’entreprise.
Rendez-vous sur le dispositif "Fonds de Solidarité pour les entreprises" pour déposer votre demande.

2- 37 M€* minimum pour le fonds Covid Résistance
Créé par la Région Sud et la Banque des Territoires, c’est un prêt pour les entreprises et associations de - de 20 salariés, compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Opéré en partenariat avec le réseau initiative.
En savoir plus sur le Fonds Covid Résistance
* en cours d’abondement par les collectivités régionales

3- 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires
La Région abonde le prêt rebond à taux zéro proposé par la Banque publique d’investissement (BPI) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole). La dotation de 5M€ par la Région a un effet levier estimé à 18 millions d’euros.
Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région https://www.bpifrance.fr/

4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie
Garantie bancaire jusqu’à 80% pour les entreprises éligibles au fonds et impactées par la pandémie du COVID 19, afin de sécuriser au mieux l’accès aux financements bancaires pour les entreprises de la région
Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région https://www.bpifrance.fr/

5- 5M€ à travers Région Sud défensif.
Une subvention ou une avance remboursable pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou exceptionnelles mais souhaitant investir massivement pour ancrer leur activité et rebondir.
Déposez votre dossier sur le portail subvention de la Région https://subventionsenligne.maregionsud.fr/Authentification/LogOn?ReturnUrl=%2F

6- 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence
« Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence

7- 4M€ de prêts à taux zéro dédiés aux agriculteurs
Et 1M€ de subventions directes aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires

8- Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables
Pour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires

9- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics
La Région applique la règle de non application des pénalités de retard pour les entreprises impactées par le COVID-19.

Soit un total de 70 M d’€ pour toutes les entreprises dans tous les secteurs, pour répondre à tous les besoins  : subvention, prêt, garantie, avances remboursables

Contact pour la Région Sud
Mail : guichetmonfinancement@maregionsud.fr - Tel. 08.05.80.51.45

Les aides de l’État

  • Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr pour recevoir une aide allant jusqu’à 1500 €. Cette somme sera défiscalisée.
  • A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts www.impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
  • A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès de la Région Sud, une aide complémentaire de 2000 €. Renseignements sur : https://www.maregionsud.fr/entreprises-covid19/.
QUI CONTACTER ?
 
Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.
 
Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
 
Vous êtes commerçant, chef d’entreprise ? Contactez la CCI du VAR
- Téléphone : Allo CCI au 04.94.22.81.10
- E-mail : allocci@var.cci.fr
- Site internet : www.var.cci.fr
 
Vous êtes exploitant agricole ? Contactez la Chambre d’agriculture du Var
- Téléphone : 04 94 50 54 50.
- Site internet : chambres-agriculture.fr
 
Vous êtes artisan ? Rapprochez-vous de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Téléphone : 09 800 806 00
- Site internet : www.artisanat.fr

Synthèse des aides aux professionnels

Le dossier spécial du portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics : Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

COVID 19 et mesures gouvernementales - Edition du 31 mars 2020
Téléchargez le guide en PDF

Liste des dispositifs d’aide région par région :
- Les contacts Régions de France [PDF - 531 Ko]
- FranceNum.

Le Guide du Medef pour les auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, TPE et PME.

Téléchargez le guide du MEDEF en PDF

AVIS AUX COMMERÇANTS
La CCI du Var, avec la participation des Chambres d’Agriculture et de Métiers et de l’Artisanat du Var, met à disposition des artisans-commerçants une carte de géolocalisation.
Votre point de vente est ouvert ? Vous livrez vos produits ? Vous proposez un Drive ?
Faites-le savoir ! Rendez-vous sur : https://www.var.cci.fr/content/covid-19-une-carte-interactive-pour-enregistrer-vos-commerces-ouverts


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Le 12 juin