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Demande d’Aide Personnalisé à l’Autonomie (APA)

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A partir de 60 ans et selon de degré de perte d’autonomie.
Dossier et certificat médical à retirer en Mairie auprès du C.C.A.S.

Pièces à fournir :

  • A.P.A. à domicile :
    • Justificatif d’identité :
    • Carte d’Identité ou Passeport de la communauté européenne
      Ou Livret de Famille
      Ou 1 extrait de naissance moins de 3 mois
    • Carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité pour les demandeurs de nationalité étrangère
    • Dernier avis d’imposition ou non-imposition de l’impôt sur le revenu
    • Dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si biens immobiliers)
    • Nom de la banque de domiciliation si (compte-livrets : numéro et montant à la date de constitution du dossier y compris compte courant-préciser s’il s’agit d’action ou d’obligation ainsi que les montants placés). Si néant préciser.
    • 1 relevé d’identité bancaire ou postal au nom du demandeur
  • A.P.A. en structure d’accueil
    • Fiche technique devant être complété par le directeur de l’établissement d’accueil

Dossier Aide à l’hébergement en structure d’accueil (Maison de retraite-Foyer logement)

  • Dossier à retirer auprès du C.C.A.S.
  • Certificat médical établi par le médecin traitant
  • 1 justificatif de domicile
  • Livret de famille
  • Pièce d’identité
  • Justificatifs des ressources de toutes les personnes vivant au foyer.
  • Avis d’imposition ou non-imposition
  • Taxe foncière (si biens immobiliers)
  • Dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si biens immobiliers) Nom de la banque de domiciliation si (compte-livrets : numéro et montant à la date de constitution du dossier y compris compte courant-préciser s’il s’agit d’action ou d’obligation ainsi que les montants placés)
  • Nom de la banque de domiciliation si (compte-livrets : numéro et montant à la date de constitution du dossier y compris compte courant-préciser s’il s’agit d’action ou d’obligation ainsi que les montants placés). Si néant préciser.
  • Taxe d’habitation
  • Carte sécurité sociale et mutuelle
  • Coordonnées de tous les enfants encore en vie pour dossier obligation alimentaire (dossier envoyé aux communes de résidence de chaque enfant par le service social de la commune)

Pour toute autre demande d’aide (cantine, retard facture, etc….), prendre d’abord rendez-vous avec l’assistante sociale rattachée à la commune à son secrétariat : au 04 83 95 57 30.

Le 23 novembre 2019
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