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Demande de dérogation scolaire

Dérogations scolaires Rentrée 2020/2021
Date limite de réception des demandes fixée au 13 mai 2020

Attention : Il est demandé de remplir le dossier d’inscription – en même temps que la demande de dérogation scolaire.

Vous sollicitez une dérogation pour inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune que celle de votre résidence ? Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement dans le cas d’une poursuite de scolarité, vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre selon votre situation.

Inscription dans une autre commune qu’Evenos

Les enfants habitant à Evenos peuvent être scolarisés sur une autre Commune uniquement sur dérogation de la municipalité et sous réserve que cette inscription n’ait aucune conséquence financière pour la Commune d’Evenos. Un courrier motivant leur demande doit être fait. La dérogation pourra être accordée après avis de la Commission.

  1. Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation hors commune d’Evenos,
  2. Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous),
  3. Retournez le dossier complet à la Mairie d’Evenos (voir adresse ci-dessous),

Si votre demande est acceptée par la Commission de dérogation, effectuez les démarches auprès de la Commune d’accueil muni de l’accord qui vous sera envoyé par courrier à votre domicile.

Inscription sur la commune d’Evenos

Les enfants n’habitant pas Evenos pourront être accueillis exclusivement sur dérogation de leur mairie de domicile, en fonction de nos disponibilités et après avis de la Commission. Un courrier motivant leur demande doit être fait, accompagné de la dérogation de leur mairie de domicile et des pièces justificatives appuyant leur demande (certificat d’employeur ou attestation de garde d’enfant avec justificatif de domicile, certificat de scolarité des frères/soeurs déjà scolarisés à Evenos…)

  1. Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation sur la commune d’Evenos,
  2. Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous).
  3. Vous munir de l’accord préalable de votre commune de résidence.
  4. Retournez le dossier complet à la Mairie d’Evenos, qui vous informera par courrier à votre domicile de la décision de la commission.

Pièces à joindre à votre dossier

Merci de joindre à votre formulaire de demande de dérogation (que ce soit pour une demande sur la commune d’Evenos ou hors commune) :

  1. Un courrier motivant votre demande,
  2. Une attestation de l’employeur des deux parents, stipulant les horaires de travail,
  3. Une copie du livret de famille,
  4. Un justificatif de domicile,
  5. Si l’Aîné(e) est déjà scolarisé(e) sur la commune où vous souhaitez scolariser votre enfant : joindre un certificat de scolarité,
  6. En cas de demande de scolarisation sur Evenos : joindre l’accord préalable de la commune de résidence,
  7. Tout autre justificatif que vous jugerez nécessaire pour motiver votre demande.

En cas de garde par une tierce personne :

  • Assistante Maternelle, fournir l’agrément et son justificatif de domicile,
  • Grands-parents, fournir le livret de famille et leur justificatif de domicile.
Seuls les dossiers complets sont présentés en commission de dérogation. La première se déroulant à la fin du mois de mai, les demandes doivent être parvenues à Mairie d’Evenos – Route de Toulon – 83330 EVENOS au plus tard le 13 mai 2020. Pour toutes les demandes parvenues après cette date, nous ne pourrons garantir une autorisation d’inscription pour la rentrée scolaire.

COVID-19 : Durant la période de crise sanitaire, les dossiers de dérogation et d’inscription à l’école et à la cantine doivent être, avec les pièces justificatives :

  • déposés dans la boîte aux lettres de la Mairie
  • envoyés, par courrier postal, à la Mairie – Route de Toulon – 83330 EVENOS.
  • transmis par mail à l’adresse mairie@evenos.fr

La date limite de réception des dossiers en Mairie est fixée au 13 mai 2020.
Les dossiers déposés incomplets et/ou hors-délais ne pourront pas être pris en compte.

Le 10 avril
 En Bref...