Inscription dans une autre commune qu’Evenos
Les enfants habitant à Evenos peuvent être scolarisés sur une autre Commune uniquement sur dérogation de la municipalité et sous réserve que cette inscription n’ait aucune conséquence financière pour la Commune d’Evenos. Un courrier motivant leur demande doit être fait. La dérogation pourra être accordée après avis de la Commission.
- Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation hors commune d’Evenos,
- Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous),
- Retournez le dossier complet à la Mairie d’Evenos (voir adresse ci-dessous),
Si votre demande est acceptée par la Commission de dérogation, effectuez les démarches auprès de la Commune d’accueil muni de l’accord qui vous sera envoyé par courrier à votre domicile.
Inscription sur la commune d’Evenos
Les enfants n’habitant pas Evenos pourront être accueillis exclusivement sur dérogation de leur mairie de domicile, en fonction de nos disponibilités et après avis de la Commission. Un courrier motivant leur demande doit être fait, accompagné de la dérogation de leur mairie de domicile et des pièces justificatives appuyant leur demande (certificat d’employeur ou attestation de garde d’enfant avec justificatif de domicile, photocopie du livret de famille, certificat de scolarité des frères/sœurs déjà scolarisés à Evenos…)
- Remplissez complètement le formulaire de demande de dérogation sur la commune d’Evenos,
- Joignez l’ensemble des documents demandés (voir ci-dessous).
- Vous munir de l’accord préalable de votre commune de résidence.
- Retournez le dossier complet à la Mairie d’Evenos, qui vous informera par courrier à votre domicile de la décision de la commission.
Pièces à joindre à votre dossier
Merci de joindre à votre formulaire de demande de dérogation (que ce soit pour une demande sur la commune d’Evenos ou hors commune) :
- Un courrier motivant votre demande,
- Une attestation de l’employeur des deux parents, stipulant les horaires de travail,
- Une copie du livret de famille,
- Un justificatif de domicile,
- Si l’Aîné(e) est déjà scolarisé(e) sur la commune où vous souhaitez scolariser votre enfant : joindre un certificat de scolarité,
- En cas de demande de scolarisation sur Evenos : joindre l’accord préalable de la commune de résidence,
- Tout autre justificatif que vous jugerez nécessaire pour motiver votre demande.
En cas de garde par une tierce personne :
- Assistante Maternelle, fournir l’agrément et son justificatif de domicile,
- Grands-parents, fournir le livret de famille et leur justificatif de domicile.
DATES ET MODALITÉS PRATIQUES Les dossiers de dérogation et d’inscriptions à l’école et à la cantine doivent être, avec les pièces justificatives, déposés, ou envoyés par courrier postal, à la Mairie – 2, Route de Toulon – 83330 EVENOS.La date limite de réception des dossiers en Mairie est fixée au 12 mai 2023. Seuls les dossiers complets sont présentés en commission de dérogation. Pour toutes les demandes parvenues après cette date, nous ne pourrons garantir une autorisation d’inscription pour la rentrée scolaire. Les horaires d’ouverture de la mairie sont :Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h ; Le vendredi 8h30 à 12h et de 14h30 à 16h
