Inscription dans une autre commune qu’Evenos
Les enfants habitant à Evenos peuvent être scolarisés sur une autre Commune uniquement sur dérogation de la municipalité et sous réserve que cette inscription n’ait aucune conséquence financière pour la Commune d’Evenos.
Constituez votre dossier avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de dérogation hors commune d’Evenos,
- Courrier motivant votre demande,
- Une photocopie de votre livret de famille,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Retournez le dossier complet à la Mairie d’Evenos (voir adresse ci-dessous).
Si votre demande est acceptée par la Commission de dérogation, effectuez les démarches auprès de la Commune d’accueil muni de l’accord qui vous sera envoyé par courrier à votre domicile.
Téléchargez le dossier de DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE HORS COMMUNE D’EVENOS
Inscription sur la commune d’Evenos
Les enfants n’habitant pas Evenos pourront être accueillis exclusivement sur dérogation de leur mairie de domicile, en fonction de nos disponibilités et après avis de la Commission.
Constituez votre dossier avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de dérogation sur la commune d’Evenos,
- Accord préalable de votre commune de résidence,
- Courrier de motivation accompagné des pièces justifiant la demande (exemples : certificat d’employeur, attestation de garde d’enfant, certificat de scolarité des frères/sœurs déjà scolarisés à Evenos…),
- Une photocopie de votre livret de famille,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Retournez le dossier complet à la Mairie d’Evenos, qui vous informera par courrier à votre domicile de la décision de la commission.
Téléchargez le dossier de DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE SUR LA COMMUNE D’EVENOS
