Comment utiliser le Guichet unique pour le dépôt des autorisations d’urbanisme ?
Pour les notaires constitués en SCP, SELAS, etc..., il est conseillé de créer un compte unique pour l’ensemble de l’étude afin que les dossiers soient affectés à l’étude et non à un notaire en particulier. Choisir type "PARTENAIRE" avant de créer un compte.
Pour les particuliers (ou personnes morales), choisir type "USAGER".
Pour enregistrer un dossier, vous pouvez choisir de :
* déposer depuis un CERFA : dans ce cas, seul le format ADOBE ACROBAT sera accepté (tous les autres modèles seront rejetés automatiquement par le site, y compris les modèles internes d’autres logiciels) ;
* déposer depuis des parcelles : dans ce cas, il faudra saisir les champs du CERFA ligne après ligne.
Vous avez la possibilité de joindre des pièces, en format PDF. Un accusé de réception vous sera envoyé sur la boîte mail enregistrée, ainsi qu’un message d’erreur le cas échéant.
Un suivi du dossier sera possible tout au long de la procédure.
Si vous avez besoin d’aide :
– Contactez notre service Urbanisme (coordonnées ci-contre) : nous sommes là pour vous accompagner.
– Visionnez le tutoriel en vidéo sur YouTube
– Découvrez AD’AU, l’assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme, un portail accessible depuis la plateforme service-public.fr.
