Droits & démarches des associations

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Guide des droits et démarches des Associations

Formalités administratives d'une association

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Fonctionnement d'une association

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Financement et fiscalité d'une association

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Associations spécifiques et fondations

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Services en ligne

• Création d'une association (e-création)
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Modification d'une association (e-modification)
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Consulter les annonces des associations et fondations
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Dissolution d'une association (e-dissolution)
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Modèles de document

• Modèle de règlement intérieur d'une association
  Ministère chargé de la vie associative
• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  Ministère chargé de l'intérieur
• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Questions - réponses

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Comment se renseigner sur une association ?
• Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Comment faire si…

• Je crée une association
• L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier