fontsizeup fontsizedown

Droits & démarches des particuliers

Accueil > Services communaux > Guide des démarches administratives > Droits & démarches des particuliers

Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers...). Il existe un FSL dans chaque département.

De quoi s'agit-il ?

Les aides du FSL (sous forme de subvention ou de prêt) peuvent notamment permettre de financer  :

À noter

les propriétaires en difficulté peuvent également être aidés, selon le département dont dépend le FSL.

Qui peut en bénéficier ?

Les aides du FSL s'adressent :

  • au locataire et sous-locataire,

  • au propriétaire occupant,

  • à la personne hébergée à titre gracieux,

  • au résident de logement-foyer .

Conditions d'attribution

Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l'exception des ressources suivantes :

  • aides au logement,

  • allocation de rentrée scolaire (ARS),

  • allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution. Certains départements conditionnent, par exemple, l'obtention d'une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d'activité .

Par ailleurs, même s'il rentre dans les critères d'attribution, un foyer plus aisé (qui perçoit par exemple des revenus plus importants que la prime d'activité) peut avoir droit à une aide moins importante qu'un foyer en plus grande difficulté.

Démarche

Selon votre situation, vous devez vous adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou aux services du département.

Vous pouvez vous adresser à votre Caf pour effectuer votre demande d'aide au FSL.

Où s'informer ?

Vous devez vous adresser aux services du département pour effectuer votre demande d'aide au FSL.

Où s'informer ?

Le centre communal d'action sociale de votre ville (CCAS) ou l'agence départementale d'information sur le logement (Adil) peuvent vous aider dans votre démarche.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Vous devez vous adresser aux services du département pour effectuer votre demande d'aide au FSL.

Où s'informer ?

Le centre communal d'action sociale de votre ville (CCAS) ou l'agence départementale d'information sur le logement (Adil) peuvent vous aider dans votre démarche.

Où s'informer ?

L'aide peut-elle être refusée ?

L'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.

Article publié le 10 février 2017 - Lu 9943 fois.