Droits & démarches des particuliers

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Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

Si vous êtes (pour cause de maladie ou ou ), vous devez . en arrêt de travail accident de travail maladie professionnelle vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin

Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.

Exemple

Vous êtes formateur à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage ? Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité de formateur si le médecin l'autorise.

Ainsi, si vous travaillez à temps plein pour une seule activité et que vous êtes en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.

L'interdiction s'applique à , , même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les . toute activité rémunérée ou non heures de sortie autorisées

Vous ne pouvez . pas télétravailler

Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les qui vous ont été versées par votre organisme de sécurité sociale : , . indemnités journalières CPAM MSA

Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA. dommages et intérêts

En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.

Exemple

Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :

  • Activités liées au mandat de représentant du personnel

  • Travaux de peinture sur une maison

  • Réparation d'une voiture

  • Travaux de jardinage

À savoir

en arrêt maladie, vous pouvez suivre une sous conditions. action de formation

Où s'informer ?

Textes de référence


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