Droits & démarches des particuliers

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Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Les règles à connaître pour être remboursé des soins varient selon que le séjour se déroule dans ou hors Espaces économique européen. Il convient de se renseigner avant de partir.

Vous envisagez un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des en Suisse ou au Royaume-Uni ? La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les même conditions qu'un assuré social de ce pays. pays de l'Espace économique européen (EEE),

À noter

La n'est pas une carte de paiement. Elle au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein (UE/EEE/Suisse). CEAM peut être utilisée uniquement si vous êtes européen

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour . Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital. dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays

La Commission européenne explique . comment utiliser la CEAM dans les différents pays

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

  • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux

  • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Attention

Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le . système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez

La CEAM couvre :

  • Les soins médicalement nécessaires

  • Les maladies chroniques ou préexistantes

  • La grossesse

  • L'accouchement.

Pouvoir présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Attention

Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des ou en Suisse. ne permet pas pays de l'Espace économique européen (EEE)

Cette carte . Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une . n'est pas une assurance voyage

Exemple

Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la carte européenne d’assurance maladie.

Vous bénéficiez de la prise selon les règles applicables dans le pays de séjour.

Si la prestation est pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge). gratuite

Si la prestation est , vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez payante demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné

  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire . Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour. cerfa n°12267

À savoir

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

Si vous avez un , vous pouvez demander le . compte Ameli remboursement de ces soins en ligne

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique puis . Mes démarches Remboursements de soins à l'étranger

Si vous êtes à la, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement. MSA

Où s'informer ?

Vous devez pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants : régler la totalité des frais

  • Vous avez oublié votre CEAM

  • Votre CEAM n'est plus valable

Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.

Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'assurance maladie pour vous faire rembourser.

Le formulaire doit aussi être complété et fourni. cerfa n°12267

À savoir

Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le . remboursement de ces soins en ligne

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique «  » puis «  ». Mes démarches Demander un remboursement de soins à l'étranger

Vous envisagez des vacances à l'étranger (hors /Suisse/Royaume-Uni) ? Prenez des précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance. Espace économique européen (EEE)

À savoir

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

Si vous recevez des soins à l'étranger vous devez Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé. régler les frais médicaux sur place.

À noter

Il existe des exceptions (exemple : et le où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions). Andorre Gabon

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Services en ligne et formulaires

Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.

Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

À savoir

Ce remboursement peut être complété par la . mutuelle

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le . remboursement de ces soins en ligne

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Attention

Pour la caisse concerné, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Avant de partir, vous devez demander à votre les renseignements suivants : caisse d'Assurance maladie

  • S'il existe un et s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. En outre, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple) accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissant

  • Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française

, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine. Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les deux pays

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les deux pays vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.

vous devez aussi régler sur place vos frais médicaux. Si le pays n'a pas signé d'accord avec la France

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Services en ligne et formulaires

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le . remboursement de ces soins en ligne

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse, et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Il est donc conseillé d'être titulaire d'un lorsque vous voyagez à l'étranger, les soins, notamment hospitaliers, pouvant coûter très chers dans certains pays. contrat d'assurance ou d’assistance

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus


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