Droits & démarches des particuliers

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Assurances pour le sport

Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ?

Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire.

Voici les règles à connaître.

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle. Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

  • Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même

  • Une pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports. garantie "responsabilité civile"

Attention

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). responsabilité civile

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la . licence de la fédération

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Vous pouvez souscrire une pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire. assurance scolaire

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

  • Une qui couvre les dommages causés par votre enfant garantie responsabilité civile

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Attention

si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Pour les pratiquées par votre enfant, de souscrire une . activités périscolaires vous avez l'obligation assurance scolaire

Cette assurance scolaire se compose des garanties suivantes : obligatoire

  • Une qui couvre les dommages causés par votre enfant garantie responsabilité civile

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Où s'informer ?

  • Rectorat
    Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs
    Ministère chargé de l'éducation

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