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Droits & démarches des particuliers

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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions.

Le conjoint étranger est systématiquement pris en compte dans la composition du foyer .

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA ) :

  • s'il a une activité professionnelle déclarée en France,

  • ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,

  • ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

Le conjoint européen est donc pris en compte par ses ressources et son montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la CMSA ) :

Le conjoint étranger se trouvant dans une de ces 2 situations est donc pris en compte par ses ressources et son montant forfaitaire pour le calcul de vos droits au RSA.

Si le conjoint étranger est titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France, la durée de validité du titre du séjour est prise en compte :

  • Si l'étranger est en France depuis moins de 5 ans, le droit est étudié uniquement sur la base de la personne de nationalité française. C'est-à-dire que le conjoint étranger ne sera pas pris en compte au titre du montant forfaitaire mais que ses ressources seront prises en compte,

  • Si l'étranger est en France depuis plus de 5 ans, le droit est étudié sur la base de la personne de nationalité française et de son conjoint étranger. Le conjoint sera pris en compte pour le montant forfaitaire et ses ressources seront également prises en compte.

Textes de référence

Article publié le 10 février 2017 - Lu 9810 fois.