Droits & démarches des particuliers

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Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?

, le titre de séjour concerne vos parents et n'est pas prévu si vous êtes l'enfant mineur. Vous êtes en effet enregistré et rattaché au dossier d'immigration de vos parents et/ou représentants légaux. Non

Mais , si vous souhaitez , suivre un ou vous inscrire auprès de (anciennement Pôle emploi), vous devez à partir de vos 16 ans exercer une activité professionnelle stage professionnel France Travail demander une carte de séjour.

À noter

Si vous êtes parent ou détenteur de l'autorité parentale d'un enfant mineur étranger, vous pouvez demander un , notamment pour faciliter le retour en France lors de déplacements à l'étranger. document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Textes de référence


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

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Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
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