Droits & démarches des particuliers

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Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le locataire fait du logement sa résidence principale) ou d'un contrat de location d'un meublé de tourisme (le locataire occupe le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile).

Le locataire peut détenir un ou plusieurs animaux familiers dans son logement (loué vide ou meublé), à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.

S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des causés par son ou ses animaux. troubles anormaux de voisinage

Attention

Le propriétaire peut interdire la détention d'un , à la condition de l'écrire dans le bail. chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque)

Le propriétaire peut interdire la présence de tout animal dans le logement.


 Mairie d’Evenos

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