Droits & démarches des particuliers

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Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre . radier temporairement ou définitivement allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Quelles sont les motifs et durée de votre radiation en ce cas ?

Motifs et durées de radiation

Motifs de radiation

Durée de la radiation lors du 1 manquement er

Durée de la radiation en cas de 2 manquement e

Durée de la radiation à partir du 3 manquement e

Incapacité à justifier ses recherches d'emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de répondre aux convocations de France Travail

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Absence de déclaration ou déclaration mensongère

Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

À savoir

Si vous êtes en , France Travail peut réduire ou supprimer votre allocation en cas de manquement à vos obligations. Toutefois, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi. contrat d'engagement jeune

En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.

France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.

Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les qui suivent l'envoi du courrier. 10

À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de . 15 jours calendaires

Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous pouvez effectuer un auprès du . recours gracieux médiateur de France Travail

La décision prise par France Travail s'applique pendant la durée de votre recours.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les . juridictions administratives

À savoir

la suppression du versement de l'ARE par France Travail entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Où s'informer ?

Textes de référence


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