Droits & démarches des particuliers

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Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger

Vous êtes de nationalité française, vous vivez à l'étranger et vous pour vous  ? depuis plus de 3 mois préparez votre retour réinstaller en France

Nous vous présentons les que vous devez faire de l'étranger en France. démarches avant votre départ et après votre arrivée

Les démarches varient selon que vous rentrez d'un ou de la Suisse ou d'un autre pays. pays de l'Espace économique européen

Nous vous posons . Vos réponses nous permettent et de . plusieurs questions d'identifier votre situation vous apporter une réponse personnalisée

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Vous concernant

Concernant votre époux ou épouse

Il/elle peut librement entrer et vivre en France.

En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique sa nationalité.

Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.

ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

ll/elle pourra travailler en France.

Vous concernant

Concernant votre époux ou épouse

Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre époux ou épouse doit obtenir un . visa d’entrée en France

Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et obtenir un rendez-vous pour déposer le dossier, vous devez faire une demande sur internet :

Services en ligne et formulaires

La demande doit se faire . au moins 3 mois avant la date de départ

Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat. Vous devez avoir l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).

Le visa pour les conjoints de Français est gratuit.

Votre époux ou épouse obtiendra un visa de long séjour valant titre de séjour (). VLS-TS

Après être arrivé en France, votre époux ou épouse doit demander la de son visa sur internet dans un délai de 3 mois : validation

Services en ligne et formulaires

Si votre époux ou épouse souhaite rester en France à la fin de la date de validité du visa, il/elle doit demander une . mention « vie privée et familiale »

Il faut commencer les démarches d'obtention de la carte de séjour 2 mois avant la date d'expiration du visa.

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants

Votre époux ou épouse ou partenaire et votre enfant ou vos enfants ressortissants d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.

Ils n’ont pas besoin de demander de visa.

Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants

Pour s'établir en France avec vous, votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants doivent avoir un pour s'installer en France. visa d’entrée

Pour le dossier, de demande de visa et pour déposer votre dossier, vous devez aller sur le site France-visas : constituer remplir le formulaire demander le rendez-vous

Services en ligne et formulaires

La demande doit se faire . au moins 3 mois avant la date de départ

Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous muni de l'ensemble des pièces du dossier (originaux et copies). rendre au rendez-vous fixé par le consulat

Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. Il est pour un mineur. payant

Votre époux ou épouse et vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.

Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la de son visa sur internet : validation

Services en ligne et formulaires

Cette validation permet de séjourner en France jusqu'à l'expiration de la date indiquée sur le visa.

2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une . pluriannuelle mention « vie privée et familiale »

À savoir

, son visa n'a pas besoin d'être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si votre enfant est mineur

Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un . document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.

, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit . Si votre enfant est majeur demander une carte de résident

Attention

Pensez à scanner une copie de chaque document.

Vous devez également scanner toutes les pages de votre passeport comportant des visas, cachets d’entrée et sortie ou toute autre inscription.

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre enfant ou vos enfants

Votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France.

En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.

Ils n’ont pas besoin de demander de visa.

Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre enfant ou vos enfants

Pour s'établir en France avec vous, votre enfant devra présenter un . visa d’entrée

Pour le dossier, de demande de visa et pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet : constituer remplir le formulaire demander le rendez-vous

Services en ligne et formulaires

La demande doit se faire . au moins 3 mois avant la date de départ

Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies). rendre au rendez-vous fixé par le consulat

Le visa est pour un enfant. payant

Votre enfant obtient un visa de long séjour du consulat.

À savoir

, son visa n'a donc pas besoin d'être validé une fois entré en France. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si votre enfant est mineur

Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un . document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut . demander une carte de résident

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre enfant ou vos enfants

Votre enfant ou vos enfants sont ressortissants d'un pays de l'EEE ou de la Suisse et peuvent librement entrer et vivre en France.

En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.

Ils n’ont pas besoin de demander de visa.

Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre enfant ou vos enfants

Pour s'établir en France avec vous, votre enfant doit avoir un pour s'installer en France. visa d’entrée

Pour le dossier, de demande de visa et pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet : constituer remplir le formulaire demander le rendez-vous

Services en ligne et formulaires

La demande doit se faire . au moins 3 mois avant la date de départ

Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies). rendre au rendez-vous fixé par le consulat

Le visa est pour un enfant. payant

Votre enfant obtient un visa de long séjour au consulat.

Le visa portera la mention "vie privée et familiale ».

À savoir

Votre enfant majeur doit demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Cette demande se fait dans les 2 mois de son arrivée sur internet !

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre concubin ou concubine

Il/elle peut librement entrer et vivre en France.

En cas de contrôle, il/elle doit présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique sa nationalité.

Il/elle n’a pas besoin de demander de visa.

ll/elle n’a pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

ll/elle pourra travailler en France.

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre concubin ou concubine

Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre concubin ou concubine doit obtenir un . visa d’entrée en France

Pour le dossier, de demande de visa et pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet : constituer remplir le formulaire demander le rendez-vous

Services en ligne et formulaires

La demande doit se faire . au moins 3 mois avant la date de départ

Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies). rendre au rendez-vous fixé par le consulat

Votre concubin obtiendra un . visa de long séjour

Ce visa porte le motif du séjour (travailleur temporaire , étudiant, salarié, visiteur...)

, et dans un délai de 3 mois, selon votre situation, votre concubin(e) doit demander la de son visa sur internet ou déposer une demande de Arrivé en France validation carte de séjour.

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants

Votre concubin ou concubine et votre enfant ou vos enfants peuvent librement entrer et vivre en France. En cas de contrôle, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport qui indique leur nationalité.

Ils n’ont pas besoin de demander de visa.

Ils n’ont pas besoin de demander de titre de séjour une fois arrivé en France.

Votre époux ou épouse ou partenaire, ainsi que votre enfant majeur, pourront travailler en France.

Vous concernant

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone. au consulat ou à l'ambassade uniquement sur rendez-vous

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants

Pour s'établir en France avec vous, votre concubin ou concubine ou et vos enfants doivent avoir un pour s'installer en France. visa d’entrée

Pour le dossier, de demande de visa et pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet : constituer remplir le formulaire demander le rendez-vous

Services en ligne et formulaires

La demande doit se faire . au moins 3 mois avant la date de départ

Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies). rendre au rendez-vous fixé par le consulat

Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. ll est pour un enfant. payant

Votre conjoint et votre ou vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.

Le visa portera la mention "vie privée et familiale » pour votre enfant et le motif du séjour pour le concubin étranger (visiteur, salarié, travailleur temporaire...) en fonction du motif choisi pour entrer en France.

Une fois arrivé en France, et , votre époux ou épouse doit demander la de son visa sur internet (la validation permet de séjourner en France jusqu'à l'expiration de la date indiquée sur le visa) ou bien déposer sa demande de carte de séjour, selon sa situation : dans un délai de 3 mois validation

Services en ligne et formulaires

2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une . pluriannuelle mention « vie privée et familiale »

À savoir

, son visa n'a pas besoin d'être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France, il faut demander un . Si votre enfant est mineur document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut . demander une carte de résident

, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit . Si votre enfant est majeur demander une carte de résident

En cas de besoin, pour vos démarches en France, le parent ou tiers pourra établir une attestation d'hébergement sur l'honneur. Cette attestation devra être accompagnée d'une preuve de sa résidence en France (par exemple, quittance de loyer, facture d'électricité).

Il faudra souscrire une . Et contacter un fournisseur d'électricité et de gaz pour . assurance habitation souscrire un contrat

Vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs modes de logement :

Vous devrez entreprendre les démarches le plus rapidement possible, dès avant votre retour si possible, les démarches pouvant varier d’un type de logement à un autre.

Vous devez souscrire à un . contrat d'assurance habitation

En fonction de votre situation, vous pourrez bénéficier et/ou le . d'aides pour payer le loyer dépôt de garantie du logement en location

À savoir

Les droits à l'aide sont initiés à partir du dépôt de la demande (et non à partir de la signature du bail). Il n’y a pas de rétroactivité des droits, Il faut donc faire la demande au plus tôt.

Comment faire la demande d'aide au logement si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ?

  • (c'est-à-dire si vous avez déjà bénéficié d'une aide de la Caf par le passé), il vous faut votre numéro de sécurité sociale pour créer, accéder à votre compte personnel et déposer une demande d'allocation logement. Si vous êtes allocataire Caf

  • , vous pouvez créer un compte sans numéro de sécurité sociale. La Caf vous attribuera à la fin de votre création de compte un numéro d’identifiant provisoire avec lequel vous pourrez vous identifier à votre Espace Mon Compte et vous permettre ainsi de déposer votre demande d'allocation logement. Si vous n'êtes pas allocataire Caf

  •  : en rentrant de l'étranger, vous pouvez acheter un bien immobilier. Un certain nombre de . Acheter un bien immobilier une fois revenu en France démarches sont à entreprendre

  •  : pour investir en France alors que vous résidez encore à l’étranger, vous avez besoin d’un financement. Si elle n’est pas impossible, l’obtention d’un prêt immobilier quand on est non-résident demeure difficile. En effet, les banques restent libres d'accorder ou non un prêt aux emprunteurs qui ne vivent pas en France. Par ailleurs, les banques ou organismes de crédit seront très vigilants sur la vérification de vos sources de revenus, particulièrement si ces revenus sont de source étrangère. Acheter un bien immobilier alors que vous résidez encore à l'étranger

, plusieurs démarches sont à accomplir. Avant de partir

Ils doivent pouvoir vous contacter si besoin en France. Par exemple : services postaux (pour faire suivre votre courrier), banques, assurances, administrations locales (mairie, service des impôts), fournisseurs d'électricité / gaz / eau / téléphone.

De 1 à 3 mois avant votre départ

  • Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d'électricité, gaz, eau, internet, téléphone etc., car ils peuvent prévoir des procédures de résiliation avec des périodes de préavis plus ou moins longues (jusqu'à 3 mois).

  • Vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation locale pour résilier ces contrats (lettre recommandée, remise en main propre contre signature...). Pensez au renvoi du matériel également (box internet, routeurs...).

  • Résiliez votre assurance habitation si vous en avez une à l'étranger en respectant le délai de préavis.

2 mois avant votre départ

Il faut demander à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui pourront être nécessaires lorsque vous serez installé en France. Par exemple, formulaires de couverture de sécurité sociale, preuve du versement des loyers, fiches de paie si vous avez travaillé.

Conservez ces justificatifs ainsi que tout autre document utile (contrats de travail si vous avez travaillé, avis d'imposition locaux, documents relatifs aux vaccins, etc.). Ils pourront vous être demandés dans les mois qui suivent votre retour en France.

, faites appel à un déménageur. À partir de 3 mois avant votre départ

S'il s'agit d'un déménageur situé dans le pays où vous résidez, ce sont les règles du pays dans lequel le contrat de déménagement est conclu qui s'appliquent. Renseignez-vous au préalable.

Si vous faites appel à un déménageur professionnel français, vous devez prendre connaissance de . ses obligations et de vos droits

À savoir

Si vous ne faites pas appel à un professionnel, vous ne pourrez pas être dédommagé des vols ou détériorations lors du transport. Et votre responsabilité sera engagée en cas de dommages matériels ou d'accidents corporels.

avant votre départ, vous devez résilier votre bail en respectant les formalités de préavis du pays que vous quittez. Entre 3 mois et 1 mois

renseignez-vous sur les éventuelles procédures dans le pays de résidence : 3 mois avant votre départ,

  • Certains pays demandent la restitution des plaques d'immatriculation.

  • N'oubliez pas de vous renseigner sur les formalités de résiliation de votre assurance voiture.

Renseignez-vous dans votre pays pour savoir quelles démarches doivent être faites auprès de ces autorités (mairie, services fiscaux). 2 mois avant votre départ

Vous devez établir un . inventaire détaillé de vos biens

Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (appelé ) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez. quitus fiscal

Le quitus fiscal s'obtient auprès de l'autorité fiscale de votre pays de résidence que vous quittez. Renseignez-vous auprès de cette administration.

Vous devez déclarer auprès des autorités douanières tout transfert d'argent égal ou supérieur à (ou son équivalent en devises). sur internet 10 000 €

Attention

Vérifiez que vous ne transportez pas de . marchandises interdites ou réglementées

Demandez au consulat une pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France. Cette démarche se fait par courrier électronique ou après avoir pris un rendez-vous avec le consulat dans le pays où vous résidez. attestation de changement de résidence

Vous avez la possibilité de commencer votre recherche d’emploi en France depuis votre pays de résidence situé à l'étranger.

Différents sites de recherche d’emploi existent.

Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi disponibles sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

À savoir

Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), il faut une adresse en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.

Sauf exceptions, en rentrant en France, vous pouvez continuer à exercer en tant qu'indépendant.

  • Si vous avez créé votre entreprise dans le pays que vous quittez :

    Vous pouvez exercer votre activité en France.

    Attention : en France, l'exercice de certaines professions nécessite l’obtention d’un titre professionnel, d’une qualification professionnelle, voire d’une autorisation préalable. Ces professions sont dites . Renseignez-vous avant de vouloir poursuivre votre activité en France au retour d’un pays de l’EEE. réglementées

    Ce statut entraîne également des répercussions sur votre régime fiscal ainsi que sur votre protection sociale.

  • Si vous avez créé votre entreprise en France avant votre départ à l'étranger :

    Vous pouvez reprendre votre activité en France à votre retour. Vous n’avez pas de formalités à accomplir.

    Attention : certaines professions sont réglementées en France. Si vous avez exercé à l’étranger, vous devez peut-être vous réinscrire dans votre corps professionnel en France (avocat, médecin…). Renseignez-vous auprès de votre corporation pour connaitre les formalités afin de pouvoir exercer à nouveau en France.

Vous devez inscrire votre enfant dès ses 3 ans. Cette inscription se fait à la mairie et ensuite à l'école.

La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une . première installation ou d'un retour en France

Vous pouvez bénéficier . d'aides financières pour la scolarité

Votre enfant doit être scolarisé jusqu’à l'âge de 16 ans.

La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une . première installation ou d'un retour en France

Vous pouvez bénéficier . d'aides financières pour la scolarité

Savoir comment faire si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger

Si votre enfant n'a pas obtenu l'ASSR durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.

Il doit passer l'ASSR dans son établissement scolaire à son retour en France.

Il doit s'inscrire auprès d'un pour passer . Greta l'ASR

Où s'informer ?

Il doit passer auprès d'un centre de formation des apprentis (CFA). l'ASR

À savoir

l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1 permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans. L'ASR est obligatoire pour obtenir un 1 permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans qui n'a pas obtenu l'ASSR de 2e niveau. er er

Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.

Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure . Il sera peut-être nécessaire de faire grâce à une attestation de comparabilité. S'ils ont un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Parcoursup reconnaitre le diplôme obtenu à l'étranger

Ils pourront éventuellement bénéficier d'une pour leurs études. bourse et d'aides

Pour faire garder vos enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires), plusieurs possibilités existent.

Selon le mode de garde choisi et votre situation, vous pouvez obtenir des aides financières, sous certaines conditions.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous renseigner sur les . dispositifs de garde d'enfants en bas âge

Vous devez penser aux de vos enfants. examens médicaux obligatoires

Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants et veillez à garder le carnet de santé qui vous a été délivré à l'étranger (ou en France avant votre départ).

le pays dans lequel vous résidez, que vous avez fait tous les survenus lors de votre séjour. Par exemple, mariage, naissance, adoption, divorce. Avant de quitter vérifiez transcrire sur les registres d’état civil évènements familiaux

La transcription d’un acte consiste à reporter dans les registres consulaires français les informations contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.

C'est de demander la transcription. à vous

Savoir comment procéder pour la retranscription sur les registres d'état civil

Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

En l'absence de transcription, votre mariage n'aura d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants : cela signifie qu'en France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits si la transcription n'a pas été faite. Par exemple, votre époux ou épouse de nationalité hors EEE ne pourra pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale - conjoint de Français ». Autre exemple : vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.

Vous ou votre époux ou épouse devez demander la transcription.

Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (obtention d'un certificat de capacité à mariage)

  • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

À savoir

Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut toutefois y renoncer.

Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

Attention

Si le mariage a eu lieu au , au , à , en ou en , vous devez envoyer votre demande de transcription, uniquement par , au du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Liechtenstein Luxembourg Monaco Pologne Suisse courrier postal Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)

Où s'informer ?

Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

En l'absence de transcription, votre mariage n'aura d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants : cela signifie qu'en France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits . Par exemple, votre futur époux ou épouse de nationalité non EEE ne pourra pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale - conjoint de Français ». Autre exemple : vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.

Vous ou votre époux ou épouse devez demander la transcription.

Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)

  • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

À savoir

Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.

Vous pouvez télécharger sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir.

Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent selon le lieu de célébration de votre mariage.

Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir.

Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

Attention

Si le mariage a eu lieu en ou au ou en , vous devez envoyer votre demande de transcription,  , au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Algérie Maroc Tunisie uniquement par courrier postal

Où s'informer ?

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les . informations à connaître

Le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères présente les . informations à connaître

Vous devez adresser une demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes.

Où s'informer ?

Vous devez indiquer les actes d'état civil qui doivent être mis à jour.

Votre demande doit être accompagnée d'une copie de la décision en original ou en copie certifiée conforme. La décision doit être traduite en français. Cette traduction est faite par un traducteur agréé. Renseignez-vous auprès du consulat.

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À savoir

Si vous n'avez pas procédé à la transcription d'un évènement avant votre départ de l'étranger, vous pouvez le faire une fois rentré en France. La demande de transcription doit être adressée au , même si vous êtes déjà de retour en France. consulat ou à l’ambassade de France du pays dans lequel l'évènement s'est produit

Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez au consulat et du registre. Vous obtiendrez un certificat de radiation. signaler votre départ demander à être radié

Si vous souhaitez ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter . certaines règles

Vous devez auprès des que vous quittez si vous devez faire des démarches concernant les du véhicule. vous renseigner autorités du pays plaques d'immatriculation

Avant de revenir en France, vous devez également prendre connaissance des démarches à accomplir auprès des services de la , des et éventuellement auprès de la . douane impôts Dreal

> Pour en savoir plus :

Une fois rentré en France, vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Il faut une adresse en France. Plusieurs documents vous seront demandés, dont une déclaration de domicile en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.

Services en ligne et formulaires

> En savoir plus sur

Si vous ramenez un véhicule (voiture, moto etc..) en France, vous devez après votre retour. le faire immatriculer dans le délai d'un mois

Votre permis étranger est valable en France tant qu'il n'est pas expiré et valable tant que vous ne commettez pas d'infraction routière en France.

Mais dès qu'il arrive à expiration, ou si vous commettez une infraction routière en France, vous devez demander le . rétablissement de vos droits à conduire

Vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité. Vous devez uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières. demander l'échange de votre permis

Vous devez demander le pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France. rétablissement de vos droits à conduire

Vous devez ​​ pour pouvoir continuer à conduire. ​​l'échanger contre un permis français

En rentrant de votre séjour à l'étranger, vous pouvez et vous lancer à votre compte. créer votre entreprise

Il existe une multitude de possibilités pour développer une activité en France.

Il faudra vous interroger sur la réussite de votre projet, faire une étude de marché ou encore construire un business plan.

Il faudra notamment choisir la de votre entreprise : entrepreneur individuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société notamment. forme juridique

  • Après votre arrivée en France, vous devez mettre à jour votre situation dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf - Mon Compte. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) via le site caf.fr.

  • Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.

  • Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez déposer votre demander sur votre espace personnel caf.fr.

  • Services en ligne et formulaires

  • Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.

  • Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez créer votre espace personnel caf.fr et y déposer votre demande de prestations.

  • Services en ligne et formulaires

    • Pour pouvoir voter en France, vous devez vous d'une commune. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire. inscrire sur la liste électorale

    • Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire, vous devez demander à être d'une commune pour pouvoir voter en France. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire. inscrit sur la liste électorale

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus


     Mairie d’Evenos

    ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
    83330 EVENOS

    ACCUEIL DU PUBLIC
    Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
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