Droits & démarches des particuliers

Accueil > Mes démarches > Mes démarches en 1 clic > Droits & démarches des particuliers

Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

Services en ligne et formulaires

Vous êtes salarié détaché à l'étranger si votre employeur implanté en France vous envoie à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère. temporairement

Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l' (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France. Agirc-Arrco

Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

Si vous êtes détaché dans l' ou en Suisse, vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Espace économique européen (EEE)

Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

Toutefois, si vous avez travaillé dans un pays de et en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, le calcul de votre retraite tient compte des périodes suivantes : à la fois l'Union européenne (UE)

  • Union européenne + Suisse

  • ou Union européenne + Islande, Liechtenstein ou Norvège (pays membres de l'EEE mais pas de l'UE)

C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse.

Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un pays ayant signé ou non un avec la France. accord de sécurité sociale

Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.

Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission ou si vous êtes . de longue durée employé par une entreprise implantée hors de France

Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les . pays membres de l'Union européenne (UE)

Une coordination des régimes de retraite existe aussi entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.

Ainsi, les périodes accomplies dans un pays couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

En outre, la France a signé des avec une quarantaine d'autres pays. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre pays. accords bilatéraux de sécurité sociale

En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.

Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

Attention

Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française. volontairement

Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription

  • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France

  • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France

L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

  • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure

  • Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger

Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1 janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard. er

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr