Droits & démarches des particuliers

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Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?

Si vous vivez en couple , vous devez fournir des justificatifs pour faire une demande de naturalisation française .

Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Acte de mariage

  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)

  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal

  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs.

Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir . Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandé .

Services en ligne et formulaires


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

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Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
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