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Droits & démarches des particuliers

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RSA/prime d'activité : qu'est-ce que la "résidence stable et effective" en France ?

Pour percevoir le RSA (ou la prime d'activité), vous devez résider en France de façon permanente, la durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

En cas de séjour(s) à l'étranger de plus de 3 mois, le RSA (ou la prime d'activité) n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe . Vous pouvez prétendre au RSA (ou à la prime d'activité) si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Article publié le 10 février 2017 - Lu 9810 fois.