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Droits & démarches des particuliers

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Accès au droit et à la justice

Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.

Et aussi sur service-public.fr

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Article publié le 10 février 2017 - Lu 9832 fois.