Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi
L'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion peut bénéficier d'une aide à la formation. Elle est financée par France Travail (anciennement Pôle emploi). La formation sert à acquérir les compétences liées aux missions du poste. Il existe 2 aides : la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) et l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) .
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière permettant au demandeur d'emploi et au salarié en contrat d'insertion de se former pour pouvoir répondre à une offre d'emploi.
Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le demandeur d'emploi après la période de formation.
Pour bénéficier de la POEI, l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) dans un . secteur qui a des difficultés de recrutement
L'employeur le demandeur d'emploi. s'engage à embaucher
Le contrat de travail du demandeur d'emploi embauché doit être l'un des contrats suivants :
-
Contrat à durée indéterminée (CDI)
-
CDD d'au moins 12 mois
-
d'au moins 12 mois Contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
À savoir
si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être égale ou supérieure à 20 heures.
La POEI s'adresse à l'employeur qui embauche les personnes suivantes :
-
Demandeur d'emploi inscrit, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
-
Salarié recruté en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE),
-
Salarié en contrat initiative-emploi (CUI-CIE)
-
Salarié en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Attention
une entreprise ayant licencié pour motif économique au cours des 12 derniers mois doit obtenir une dérogation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour obtenir cette aide.
La POE peut s'adresser à un collectif de salariés. La formation répond alors à des besoins identifiés par un accord de branche ou, en l'absence d'accord, par le conseil d'administration d'un . OPCO (ex-OPCA)
La peut financer jusqu'à de formation. POE 400 heures
La formation peut être assurée par soit un organisme de formation interne à l'entreprise, soit un organisme extérieur.
Une période de formation en direct par l'employeur (sous forme de tutorat) peut également être prévue.
Organisme de formation externe
L'organisme de formation externe doit être déclaré et . certifié QUALIOPI
Il s'agit d'une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité.
Sans cette certification, France Travail (anciennement Pôle emploi) refusera la demande d'aide.
Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.
Le montant est plafonné à net maximum par heure de formation. 5 €
L'aide est versée directement à l'employeur par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.
La peut être cofinancée par l' dont relève l'employeur. POE OPCO (ex-OPCA)
Toutes les démarches se font auprès de . France Travail (anciennement Pôle emploi)
Où s'informer ?
-
France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous déposez une offre d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) (en agence ou au 39 95) ou auprès de votre . OPCO (ex-OPCA)
Vous identifiez un candidat pouvant occuper l'emploi que vous proposez après une formation. France Travail (anciennement Pôle emploi) vous aide dans la recherche de candidat.
Vous élaborez un plan de formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce plan doit préciser les informations suivantes :
-
Lieu de la formation
-
Objectifs pédagogiques et les compétences que le candidat doit acquérir
-
Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation
Vous signez une convention avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou votre OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :
-
Objectifs, durée, financement de la formation
-
Date prévisionnelle d'embauche
-
Type de contrat de travail visé
Vous désignez un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salarié
Vous signez le contrat de travail envisagé
Vous adressez à France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou à votre ) les éléments suivants : OPCO (ex-OPCA)
-
Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réalisées
-
Bilan de l'action de formation
-
Copie du contrat de travail conclu
-
RIB de l'entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)
L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière permettant au demandeur d'emploi de se former pour répondre à une offre d'emploi pour laquelle il lui manque des compétences. Cette aide peut être attribuée à l'employeur rencontrant des difficultés de recrutement. L'employeur s'engage à former un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion et à le recruter en fin de formation.
L'employeur peut bénéficier de l' s'il a déposé une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et s'il s'engage à embaucher le demandeur d'emploi après la formation. AFPR
Le contrat de travail doit être l'un des contrats suivants :
-
Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois maximum
-
Intérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation
-
Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois
Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.
La formation préalable au recrutement s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi), indemnisés ou non.
L'AFPR peut financer jusqu'à de formation. 400 heures
La formation peut être assurée par soit le futur employeur directement en interne (tutorat), soit un organisme de formation interne à l'entreprise, soit un organisme extérieur.
Organisme de formation externe
L'organisme de formation externe doit être déclaré et . certifié QUALIOPI
Il s'agit d'une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité.
Sans cette certification, France Travail (anciennement Pôle emploi) refusera la demande d'aide.
Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.
Le montant est plafonné à net maximum par heure de formation. 5 €
L'aide est versée à l'employeur par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.
Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.
Le montant est plafonné à net maximum par heure de formation. 8 €
L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) à l'entreprise qui la reverse à l'organisme de formation.
Elle est versée après la formation et au plus tôt le jour de l'embauche.
À noter
le cofinancement par un n'est pas possible. OPCO (ex-OPCA)
Toutes les démarches se font auprès de . France Travail (anciennement Pôle emploi)
Où s'informer ?
-
France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous déposez une offre d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi) (en agence ou au 39 95).
Vous identifiez un candidat pouvant occuper l'emploi que vous proposez après une formation. France Travail (anciennement Pôle emploi) vous aide dans la recherche de candidat.
Vous élaborez un plan de formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce plan doit préciser les informations suivantes :
-
Lieu de la formation
-
Objectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérir
-
Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation
Vous signez une convention avec France Travail (anciennement Pôle emploi), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :
-
Objectifs, durée, financement de la formation
-
Date prévisionnelle d'embauche
-
Type de contrat de travail visé
Vous désignez un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salarié
Vous signez le contrat de travail envisagé
Vous adressez à France Travail (anciennement Pôle emploi) les éléments suivants :
-
Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réalisées
-
Bilan de l'action de formation
-
Copie du contrat de travail conclu
-
RIB de l'entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L6326-1 à L6326-2
Préparation opérationnelle à l'emploi - Code du travail : articles R6316-1 à R6316-9
Formation qualification professionnelle certification QUALIOPI - Instruction de France Travail (anciennement Pôle emploi) 2022-12 du 10 juin 2022 relative aux aides à la formation préalable à l’embauche : AFPR et POEI
Pour en savoir plus
-
Aides à la formation
France Travail (anciennement Pôle emploi)
