Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
La applicable dans la région d'Île-de-France (TSB-IDF) est une taxe annuelle qui concerne les . taxe sur les bureaux locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement
Versée , elle ne doit pas être confondue avec la , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement. chaque année taxe pour création de bureaux ou de commerces (TCB-IDF)
Attention
Depuis le , une nouvelle est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. 1 janvier 2023 taxe sur les bureaux en région PACA
La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans : l'une des situations suivantes au 1 janvier
-
(en pleine propriété, copropriété ou indivision) d'un local ou surface imposable Propriétaire
-
: , autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par exemple. Titulaire d'un droit réel sur un local imposable usufruit
S'il s'agit d'un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit être prévu dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n'est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable.
La taxe est applicable annuellement dans , qui regroupe les départements suivants : toute la région Île-de-France
-
Essonne (91)
-
Hauts-de-Seine (92)
-
Paris (75)
-
Seine-et-Marne (77)
-
Seine-Saint-Denis (93)
-
Val-de-Marne (94)
-
Val-d'Oise (95)
-
Yvelines (78)
À savoir
Depuis le 1janvier 2023, une est due en région PACA, dans les départements des . er nouvelle taxe sur les bureaux Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Locaux imposables
La taxe annuelle concerne les types de locaux suivants :
-
: il s'agit des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l’exercice d’une activité. Cela comprend aussi les locaux professionnels destinés à l’exercice d’activités libérales (locaux affectés à usage de cabinets médicaux, d’architecte, d’avocats, de vétérinaire, de conseil, etc. ainsi que les salles d’attente de la clientèle et les dégagements) ou utilisés par des organismes privés poursuivant ou non un but lucratif. Locaux à usage de bureaux
-
: il s'agit des locaux destinés à l’exercice d’une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes (couvertes ou non), et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente. Cela comprend les magasins, boutiques, surfaces commerciales de distribution, halles, marchés d’approvisionnement couverts, les ateliers d’entretien, de réparation, etc. Locaux commerciaux
-
: il s'agit des locaux ou aires couvertes destinés à l’entreposage de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production. Cela comprend tous les locaux de stockage (entrepôts, plates-formes logistiques, garde-meubles, etc.) à l’exception des locaux dépendant directement d'un établissement industriel ou de production ou d'une exploitation agricole. Les parcs d’exposition et les locaux à usage de congrès sont assimilés à des locaux de stockage. Locaux de stockage
-
: il s'agit des locaux ou aires couvertes ou non couvertes destinés au stationnement des véhicules et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production. Surfaces de stationnement
À noter
La taxe est due même si les locaux sont . inoccupés
Les locaux ou surfaces peuvent être des . immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble
En cas de locaux , le calcul pour l'exonération prend en compte . Concrètement, même si un indivisaire est propriétaire d'une superficie inférieure aux limites d'exonération, correspondant à sa quote-part, il est redevable de la taxe. détenus en indivision la totalité de la superficie des locaux
La taxe est due pour une année entière, même en cas de cession ou de changement d'affectation des biens en cours d'année, et même si les locaux sont inoccupés ou vacants.
Locaux exonérés de taxe
Les locaux suivants sont de la taxe sur les bureaux : exonérés
-
Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m²
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Locaux commerciaux de moins de 2 500 m²
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Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions
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Locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m²
-
Aires de stationnement de moins de 500 m²
-
Parkings commerciaux de moins de 500 m²
-
Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU)
-
Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique
-
Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche
-
Locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque)
-
Locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État
-
Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun
-
Locaux hébergeant des serveurs informatiques
-
Emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives
À noter
Un emplacement dépendant d'un garage, utilisé pour entreposer les véhicules en attente d'être vendus ou réparés, n'est pas taxable comme surface de stationnement mais comme surface commerciale.
Selon l'arrondissement, la taxe relève de la () ou de la au tarif normal. circonscription 1 zone premium circonscription 2
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
Selon la commune, la taxe relève de la (zone premium), de la ou de la . circonscription 1 circonscription 2 tarif normal circonscription 2 taux réduit
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif réduit) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
19,18 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,50 € |
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Local commercial |
7,81 € |
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Local de stockage |
4,08 € |
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Aire de stationnement |
2,57 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif réduit) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
19,18 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,50 € |
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Local commercial |
7,81 € |
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Local de stockage |
4,08 € |
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Aire de stationnement |
2,57 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif réduit) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
19,18 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,50 € |
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Local commercial |
7,81 € |
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Local de stockage |
4,08 € |
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Aire de stationnement |
2,57 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif réduit) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
19,18 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,50 € |
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Local commercial |
7,81 € |
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Local de stockage |
4,08 € |
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Aire de stationnement |
2,57 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif réduit) |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
19,18 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
10,50 € |
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Local commercial |
7,81 € |
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Local de stockage |
4,08 € |
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Aire de stationnement |
2,57 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
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Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
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Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif réduit) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
19,18 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,50 € |
|
Local commercial |
7,81 € |
|
Local de stockage |
4,08 € |
|
Aire de stationnement |
2,57 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
Tarifs |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
25,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
12,58 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
|
Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
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Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
|
Local commercial |
8,68 € |
|
Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif normal) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
21,31 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,59 € |
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Local commercial |
8,68 € |
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Local de stockage |
4,53 € |
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Aire de stationnement |
2,86 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
2 circonscription e (tarif réduit) |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
19,18 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
10,50 € |
|
Local commercial |
7,81 € |
|
Local de stockage |
4,08 € |
|
Aire de stationnement |
2,57 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
11,66 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
7,02 € |
|
Local commercial |
4,51 € |
|
Local de stockage |
2,30 € |
|
Aire de stationnement |
1,55 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
|
Types de local |
Tarifs |
|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
11,66 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
7,02 € |
|
Local commercial |
4,51 € |
|
Local de stockage |
2,30 € |
|
Aire de stationnement |
1,55 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
Si la commune se trouve dans , elle se trouve en circonscription 3. Sinon, la commune se trouve en circonscription 4. l'unité urbaine de Paris
|
Types de local |
3 circonscription e |
4 circonscription e |
|---|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
11,66 € |
5,63 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
7,02 € |
5,09 € |
|
Local commercial |
4,51 € |
2,30 € |
|
Local de stockage |
2,30 € |
1,18 € |
|
Aire de stationnement |
1,55 € |
0,81 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
Si la commune se trouve dans , elle se trouve en circonscription 3. Sinon, la commune se trouve en circonscription 4. l'unité urbaine de Paris
|
Types de local |
3 circonscription e |
4 circonscription e |
|---|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
11,66 € |
5,63 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
7,02 € |
5,09 € |
|
Local commercial |
4,51 € |
2,30 € |
|
Local de stockage |
2,30 € |
1,18 € |
|
Aire de stationnement |
1,55 € |
0,81 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
Si la commune se trouve dans , elle se trouve en circonscription 3. Sinon, la commune se trouve en circonscription 4. l'unité urbaine de Paris
|
Types de local |
3 circonscription e |
4 circonscription e |
|---|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
11,66 € |
5,63 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
7,02 € |
5,09 € |
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Local commercial |
4,51 € |
2,30 € |
|
Local de stockage |
2,30 € |
1,18 € |
|
Aire de stationnement |
1,55 € |
0,81 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
Si la commune se trouve dans , elle se trouve en circonscription 3. Sinon, la commune se trouve en circonscription 4. l'unité urbaine de Paris
|
Types de local |
3 circonscription e |
4 circonscription e |
|---|---|---|
|
Bureau (tarif entreprise) |
11,66 € |
5,63 € |
|
Bureau (tarif organisme public) |
7,02 € |
5,09 € |
|
Local commercial |
4,51 € |
2,30 € |
|
Local de stockage |
2,30 € |
1,18 € |
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Aire de stationnement |
1,55 € |
0,81 € |
Les bureaux concernés par le sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel. tarif organisme public
À savoir
La taxe n'est pas déductible de de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS). l'assiette
Par ailleurs, une (TASS) s'applique aux surfaces, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux locaux entrant dans le champ d'application de la TSB. taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement
La taxe concerne uniquement les surfaces de stationnement d'une superficie . égale ou supérieure à 500 m²
Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB et d'un paiement au moyen du . avant le 1 mars formulaire 6705-TS-SD
Les par circonscription (en euros par m²) sont les suivants : tarifs de la TASS
-
1 circonscription : re 4,89 €
-
2 circonscription : e 4,89 €
-
3 circonscription : e 2,83 €
-
4 circonscription : e 1,44 €
L'administration fiscale envoie au redevable un qu'il doit compléter ou rectifier au besoin (ajout de locaux, suppression des locaux non éligibles, etc.). Si le redevable ne reçoit pas de formulaire, il doit utiliser le formulaire n° 6705-B accessible ci-dessous. formulaire papier pré-identifié
Le redevable doit effectuer sa déclaration et le paiement de la taxe, de chaque année, au du lieu où se situent les locaux imposables. avant le 1 mars service des impôts des particuliers (SIP)
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Cerfa n°11213
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
Si plusieurs locaux dépendent d'un même service des impôts, une doit être déposée avec le paiement pour l'ensemble des locaux. déclaration unique
Dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une pour chacun doit être déposée. déclaration distincte
L'administration fiscale envoie à l'entreprise un qu'elle doit compléter ou rectifier au besoin (ajout de locaux, suppression des locaux non éligibles, etc.). Si l'entreprise ne reçoit pas de formulaire, elle doit utiliser le formulaire n°6705-RK accessible ci-dessous. formulaire papier pré-identifié
L'entreprise doit effectuer sa déclaration et le paiement de la taxe, de chaque année, à la Direction des grandes entreprises (DGE). avant le 1 mars
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux [auprès de la DGE] Cerfa n°11857*08
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Direction des grandes entreprises (DGE)
Ministère chargé des finances
Une (TASS) s'applique aux surfaces, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux locaux entrant dans le champ d'application de la TSB. taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement
La taxe concerne uniquement les surfaces de stationnement d'une superficie . égale ou supérieure à 500 m²
Cette taxe doit faire l'objet d'une de la TSB au moyen du formulaire n°6705-TS-SD. déclaration séparée avant le 1 mars
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France Cerfa n°15306
Ministère chargé des finances
En plus des droits d'enregistrements et de la taxe de publicité foncière, une s'applique de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés dans la région d'Île-de-France. taxe additionnelle sur les ventes
Cette taxe est due sur les pouvant être soumis à la . mutations à titre onéreux des locaux taxe sur les bureaux en Île-de-France
Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans les 8 départements d'Île-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78).
Les locaux ou surfaces peuvent être , affectés à l'une des activités suivantes : des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble
-
(y compris salles de réunion ou d'archivage, locaux sanitaires, couloirs, vestiaires du personnel, locaux réservés au et à la médecine du travail) Usage de bureaux et leurs dépendances immédiates et indispensables comité social et économique
-
(cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil, par exemple) et leurs annexes (salle d'attente par exemple) Usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale
-
(y compris restaurants d'entreprise et salles de sport exploitées commercialement) ou artisanal Commerce de détail ou de gros, prestations de services à caractère commercial
-
: locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage (permanent ou provisoire) de produits ou de biens, sans être intégrés à un établissement de production (entrepôts, plates-formes logistiques, garde-meubles), sauf ceux appartenant à une société coopérative agricole Stockage
L'usage du local est déterminé , fait générateur de la taxe additionnelle. au jour de la vente
Les opérations suivantes à la taxe additionnelle : ne sont pas soumises
-
Mutations à titre onéreux soumises à la TVA (opérations concourant à la livraison d'immeubles)
-
Mutations exonérées de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière
-
Mutations d'immeubles situés hors de la région d'Île-de-France, même si le transfert de propriété est soumis à la formalité de l'enregistrement en Île-de-France
-
Opérations qui ne constituent pas une vente : échanges d'immeubles faits à titre pur et simple, partages purs et simples, partages de successions ou de communautés ou indivisions conjugales passibles du droit de , apports purs et simples en sociétés passibles du droit fixe, notamment. 2,5 %
Le taux de la taxe est fixé à . 0,6 % de la valeur de la mutation
La taxe est liquidée et recouvrée dans les mêmes conditions que les droits et taxes auxquels elle s'ajoute.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Centre des impôts fonciers et cadastre
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : article 231 ter
Taxe annuelle sur les bureaux en région Ile-de-France - Code général des impôts : article 1599 quater C
Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement - Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux
- Arrêté du 31 décembre 2012 délimitant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux
- Bofip-Impôts n° BOI-IF-AUT-50-20 relatif à la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (2023)
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) Cerfa n°11213
Ministère chargé des finances -
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France Cerfa n°15306
Ministère chargé des finances -
Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux [auprès de la DGE] Cerfa n°11857*08
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
