Commerce ambulant (non sédentaire)
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée ). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au . food truck RNE
Un commerce est dit lorsqu'il consiste à vendre vos services ou vos produits dans un ou plusieurs endroits différents de l'espace public. ambulant
Vous exercez ce en dehors de votre local commercial ou dans un lieu différent de votre adresse professionnelle. commerce ambulant
Exemples :
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Restauration à emporter dans l'espace public (appelée ) food truck
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Camion de pizza ambulant
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Forain (commerçant ou forain présentant une attraction itinérante)
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Stand sur un salon ou une foire (salon de l'agriculture, etc.)
Attention
le commerce dit ne correspond pas à une activité de porte-à-porte, il s'agit alors de ou de , colporteur de presse, etc. ambulant démarchage à domicile vendeur à domicile
Vous avez un local commercial fixe où vous vendez des produits ou des services à des clients.
Votre est alors celle de votre local commercial fixe. adresse professionnelle
En parallèle, vous pratiquez la vente en dehors de votre local commercial dans un commerce mobile (camion, stand, etc.).
Exemple
vous êtes restaurateur avec un restaurant fixe et vous vous déplacez aussi avec un camion-restaurant soit sur un marché soit dans un lieu de l'espace public.
Vous exercez le commerce dit en vendant vos services ou produits dans un ou plusieurs lieux différents de votre . ambulant domiciliation professionnelle
Dans ce cas, votre adresse professionnelle est généralement la même que votre habitation personnelle.
Vous allez de façon itinérante d'un lieu de vente à un autre lieu de vente. Ou bien vous vendez dans un endroit qui est toujours le même.
Exemple
Vous avez un camion-pizza qui se déplace d'un lieu à un autre (ou placé toujours au même endroit), sans posséder une pizzeria fixe.
Attention
si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.
Vous devez d'abord (artisanale, commerciale, libérale, agricole ou industrielle). déterminer la nature de votre activité
Vous devez ensuite (société ou entreprise individuelle, ). choisir la forme juridique de votre entreprise auto(micro)-entrepreneur
Vous devez vérifier que vous remplissez ou pour . les critères pour devenir commerçant devenir artisan
À noter
Le statut d'auto(micro)-entrepreneur s'adresse à tous types d'activité (commerciale, artisanale, libérale, etc.) et demande d' accomplir des formalités particulières.
Si vous êtes artisan ou artisan-commerçant, vous devez vous inscrire au en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat . RNE
Si vous êtes commerçant, vous devez vous inscrire au . RCS
Vous devez effectuer votre démarche d'immatriculation d'entreprise sur le site internet du . guichet des formalités des entreprises
Attention
Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises
Services en ligne et formulaires
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Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne « » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif
L'obligation de posséder la carte de commerce ambulant varie selon votre activité et selon vos déplacements.
À noter
Si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.
Vous devez posséder la .
Cette carte vous autorise à vous déplacer en dehors de la commune de votre . domiciliation professionnelle
Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.
Si vous embauchez un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une copie de votre carte.
La carte est valable 4 ans.
Elle coûte . 30 €
Attention
Pour la vente ambulante d'alcool, la carte de commerce ambulant ne suffit pas. Vous devez avoir une à emporter. La vente ambulante d'alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.) est interdite. Si vous vendez de l'alcool après 22h, vous devez avoir fait une formation spécifique. licence de vente
Comment demander la carte ?
Vous devez remplir le formulaire n° 14022.
Vous devez le transmettre (par mail, par courrier ou sur place) soit à la pour les commerçants, à la pour les artisans ou les artisans-commerçants. CCI CMA
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Cerfa n°14022*02
Ministère chargé de l'économie
Où s'informer ?
-
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
CCI France
Où s'informer ?
-
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
Renouvellement de la carte
La carte est valable 4 ans.
Vous devez faire la demande de renouvellement. vous-même
La demande se fait à partir d' avant la de validité jusqu'à . Si vous dépassez ce délai, vous devez refaire une demande initiale. 1 mois date d'expiration 2 mois après cette date
Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte est de . 15 jours
Vous devez remplir le formulaire n°14022.
Vous devez le transmettre par mail ou par courrier à votre pour les commerçants, à votre pour les artisans ou les artisans-commerçants. CCI CMA
Services en ligne et formulaires
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Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Cerfa n°14022*02
Ministère chargé de l'économie
Où s'informer ?
-
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
CCI France
Où s'informer ?
-
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
À noter
Vous pouvez demander une carte provisoire pendant le délai d'attente. Pour cela, vous devez rendre l'ancienne carte.
Vous n'avez pas besoin de la .
Vous effectuez des déplacements seulement dans la commune de votre . domiciliation professionnelle
Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.
Vous n'avez pas besoin de la .
Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.
Les professions concernées sont les suivantes :
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Tournées de pain en milieu rural : un boulanger qui a sa boulangerie fixe et qui fait aussi des tournées chez les particuliers
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Tournées d'un épicier en milieu rural : un épicier qui a son épicerie fixe et qui fait aussi des tournées chez les particuliers
-
Réparateur à domicile (électricien, téléphone, informatique, etc.)
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Représentant commercial (VRP)
-
Colporteur de presses
Vous n'avez pas besoin de la carte de commerce ambulant.
Vous devez avoir une . permission de voirie ou d'un permis de stationnement
Vous l'obtenez auprès de la mairie.
Où s'informer ?
Si vous possédez un emplacement fixe couvert ou découvert, vous n'avez pas besoin d'une carte de commerce ambulant. sur un marché
Vous devez payer un abonnement pour cet emplacement.
La demande se fait auprès de votre mairie.
Où s'informer ?
Selon le lieu occupé par votre commerce ambulant, vous devez demander différents types d' (AOT). autorisations d'occupation temporaire l'espace public
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Lieu occupé |
Type d'autorisation |
À qui s'adresser |
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Halles, marché, foire, salon, fête foraine |
Mairie, placier municipal ou organisateur de l'événement |
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Espace public (rue, trottoir, place) : , camion-pizza, camion-crêperie, stand mobile, étalage sur le trottoir, etc. Food truck |
Mairie en général ou préfecture, s'il s'agit d'une route nationale ou départementale ou certaines artères de la ville |
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Kiosque fixé au sol |
Mairie, s'il s'agit du domaine public communal |
Où s'informer ?
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
-
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie -
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales -
Démarchage à domicile
Argent - Impôts - Consommation -
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales -
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Où s'informer ?
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Mairie
Pour l'autorisation d'installation sur le domaine public (AOT) -
Préfecture de Paris
Pour les demandes d'AOT à Paris -
Préfecture
Pour le permis de stationnement
Ministère chargé de l'intérieur -
Chambre des métiers et de l'artisanat
Pour un accompagnement à la création et à la gestion d'entreprise artisanale -
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Pour un accompagnement à la création et à la gestion d'entreprise commerciale
CCI France
Textes de référence
- Code de commerce : articles L123-29 à L123-31
Obligation de carte de commerçant ambulant - Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8
Activités sans obligation de carte de commerce ambulant - Code de la santé publique : article L3331-4
Formation pour vente alcool dans commerce à emporter après 22h - Circulaire INTD1705027C du 19 avril 2017 relative aux gens du voyage
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
- Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique : article 127
Suppression du livret de circulation et du récépissé de consignation
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Cerfa n°14022*02
Ministère chargé de l'économie -
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment faire si...