Droits & démarches des professionnels

Le est l' mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions. dépôt légal enregistrement de chaque livre ou périodique

Pour le format papier, l'éditeur effectue lui-même la démarche dès que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.

À l'inverse du dépôt légal sous format papier, l'éditeur d'un e-book n'a à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des grâce à des robots. Compte tenu de la masse d'informations disponibles sur l'internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections. aucune démarche active collectes automatiques

L' est un . Il est obligatoire, quel qu'en soit le support de publication (papier ou numérique). ISBN numéro d'identification attribué à chaque livre

La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage. Il est délivré par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).

L' est un numéro d'identification attribué aux dans le plan de publication. On appelle également ces publications des . C'est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres. ISSN publications en série dont la fin de parution n'est pas programmée à l'avance ressources continues

L'ISSN ne constitue de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). pas une autorisation préalable

Les numéros ISSN et ISBN ne sont . En effet, des publications peuvent porter (ex : collection de livres). pas incompatibles les 2 numéros

Les mentions diffèrent selon que la publication est un ou un (revue, journal, magazine). livre périodique

Les (0 à 18 ans) doivent également porter la mention « », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ). publications destinées à la jeunesse loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Ces mentions ne sont . En revanche, elles sont . pas obligatoires recommandées

Un livre ou périodique papier peut contenir les  : mentions facultatives suivantes

•  : . Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le . Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu. Droits réservés (copyright) "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition" plagiat

• (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant : Interdiction du droit de reproduction

  "" Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle. Nom du traducteur