Externaliser certaines activités de son entreprise
L'externalisation (ou en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à , expert dans son domaine. outsourcing confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe
Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années.
Vous pouvez recourir à l'externalisation dans le but de vous , de vous ou de vous sur votre cœur de métier. développer réorganiser concentrer
En effet, l'externalisation offre de à votre entreprise : nombreux avantages
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Concentration des effectifs sur les activités à forte valeur ajoutée
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Gain de temps
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Augmentation de la compétitivité et de la productivité
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Gain de souplesse et de flexibilité
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Réduction des frais de personnel
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Accès à des compétences nouvelles apportées par le prestataire spécialisé
Généralement, l'externalisation est consacrée aux qui ne présentent pas d'impact stratégique pour l'entreprise. Les fonctions privilégiées pour l'externalisation sont notamment les suivantes : fonctions supports
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Gestion et maintenance informatique
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Comptabilité et gestion de la paie
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Gestion des ressources humaines
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Service marketing et commercial
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Saisie de données
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Standard téléphonique et accueil physique
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Sécurité
La rédaction d'un contrat d'externalisation est . Elle permet d'assurer une sécurité juridique optimale. obligatoire
Le contrat d'externalisation doit comporter les : mentions suivantes
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Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au prestataire
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Prix de la prestation
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Clause d'indexation ou clause de renégociation : elle permet de renégocier le prix de la prestation en cours de contrat en cas l'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat. Par exemple, l'augmentation des loyers du matériel informatique.
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Délais de paiement et/ou pénalités de retard
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Modalités de modification du contrat
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Livraison : lieu de livraison, délais, transport et emballage
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Sanction du non-respect des délais : réduction du prix, par exemple
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Contrôle et réception des prestations
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Garanties accordées au prestataire
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Confidentialité de certaines informations transmises au prestataire
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Propriété intellectuelle lorsque la prestation est protégée par les droits d'auteur : par exemple, la conception d'un logiciel.
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Clause sur le pour s'assurer que le prestataire ne recourt pas au travail de personnes non déclarées travail dissimulé
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Date de conclusion, date d'effet du contrat
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Tribunal compétent et droit applicable en cas de litige éventuel
Le contrat d'externalisation doit fixer les , celles du prestataire et celles du client professionnel (vous). obligations de chaque partie
Le prestataire a l' les missions dans les conditions prévues au contrat. S'il ne les exécute pas ou s'il les exécute mal, vous pouvez engager sa responsabilité. obligation d'exécuter
Le prestataire est également tenu à une . Il doit s'informer des besoins de votre entreprise et orienter vos choix en préconisant la solution qui lui apparaît la plus adaptée. Il doit vous mettre en garde sur les modalités d'utilisation des services et sur ses contraintes techniques éventuelles. obligation de conseil
Une oblige le prestataire à ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise. obligation de confidentialité
Si le contrat comporte une , le prestataire doit, à l'expiration du contrat, faciliter la poursuite des services par un nouveau prestataire ou par le client lui-même sans discontinuité, ni perte d'information. clause de réversibilité
Exemple
Dans un contrat d'externalisation de services informatiques (contrat d'infogérance), le prestataire doit communiquer, tout au long de la relation contractuelle, l'ensemble des documents techniques nécessaire à l'exploitation.
Avant la fin du contrat, il doit transférer ces informations au nouveau prestataire et restituer les actifs, matériels, logiciels et données.
Jusqu'à 6 mois après la fin du contrat, il doit également assister l'entreprise et transférer son savoir-faire au nouveau prestataire.
Vous vous engagez tout d'abord à conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figurent. payer le prestataire
Vous avez également une , vous devez tout mettre en œuvre pour que le prestataire puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées. Vous devez définir précisément vos besoins, vous renseigner et poser les questions nécessaires. obligation de collaboration
De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à , vous avez une . Autrement dit, vous devez vérifier que le prestataire s'acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. 5 000 € HT obligation de vigilance
Concrètement, vous devez demander au prestataire qu'il vous remette que l'Urssaf lui a délivrée. Vous devez ensuite vérifier sa validité sur le portail dédié de l'Urssaf. Cette vérification doit être effectuée lors de la conclusion du contrat, puis jusqu'à la fin de son exécution. l'attestation de vigilance tous les 6 mois
Services en ligne et formulaires
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7
Obligation de vigilance de l'entreprise - Code du travail : articles R8221-1 à R8221-3
Travail dissimulé
