Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Si des enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus. travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux
Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le ) leur envoie un. maître d'ouvrage avis de travaux urgents (ATU)
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les étapes de la procédure sont différentes si les travaux sont à proximité de . réseaux sensibles pour la sécurité ou non sensibles
Les pour la sécurité sont les suivants : réseaux sensibles
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Canalisations de transport de matières dangereuses, TMD (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)
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Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles
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Canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, chaude, glacée ...
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Lignes électriques et réseaux d'éclairage public avec une tension >50 V en courant alternatif ou >120 V en courant continu lisse
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Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques...)
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Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
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Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Les font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes : travaux non prévisibles et urgents
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(par exemple, réparation d'une ornière sur la route) Sécurité
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(par exemple, coupure de téléphone) Continuité du service public
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(par exemple, fuite de gaz) Sauvegarde des personnes ou des biens
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(par exemple, tempête) Force majeure
Le responsable de travaux et l'exécutant de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). n'ont pas à faire
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Services en ligne et formulaires
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Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Il obtient la et les des exploitants de réseaux sensibles. liste de tous les exploitants de réseaux numéros de téléphone d'urgence
Le commanditaire envoie à chaque exploitant un ATU en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations» ou un formulaire cerfa.
Il est recommandé (et même obligatoire dans certains cas) de faire l'ATU sur le téléservice.
S'il utilise le formulaire, le commanditaire doit téléphoner à chaque exploitant sur son numéro d'urgence.
La démarche est différente selon le . type de réseau
, le commanditaire doit obligatoirement (gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques) Avant le début des travaux téléphoner à tous les exploitants TMD
Le en indiquant la date et l'heure de l'appel téléphonique. commanditaire envoie l'ATU après les travaux
La démarche est différente en fonction de la . date de commencement des travaux
Après avoir pour obtenir leur accord, le commanditaire envoie l'. contacté les exploitants de réseaux sur leur numéro d'urgence ATU par le téléservice « Réseaux et canalisations » le plus tôt possible
Il précise la date et l'heure du contact téléphonique.
Il utilise le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
le commanditaire des travaux envoie un ATU à chaque exploitant de réseau. Il peut utiliser le téléservice « Réseaux et canalisations» ou le formulaire cerfa. Avant les travaux,
Il est recommandé d'utiliser le téléservice.
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
ll utilise le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Avis de travaux urgents (ATU) Cerfa n°14523*03
Ministère chargé de l'environnementPermet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d'obtenir de leur part les consignes de sécurité.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Quel que soit le type de réseau sensible pour la sécurité, l'exploitant a l'obligation de répondre.
L'exploitant, contacté sur le numéro d'urgence, communique la. localisation des réseaux et les consignes de sécurité
À noter
Si l'exploitant ne répond pas sur le numéro d'urgence, les travaux peuvent tout de même démarrer en tenant compte de la présence potentielle de réseaux TMD.
Selon la date de commencement des travaux, les délais de réponse sont différents.
L'exploitant donne la . Les travaux peuvent commencer. localisation des réseaux et les consignes de sécurité
L'exploitant de réseau doit . S'il ne répond pas le commanditaire des travaux peut le relancer sur le numéro d'urgence. répondre obligatoirement 1 demi-journée avant les travaux
À noter
En l'absence de réponse, les travaux peuvent tout de même commencer en prenant en compte la présence potentielle de réseaux.
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'. ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Cerfa n°15465*02
Ministère chargé de l'environnement
Les font l'objet d'une ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes : travaux non prévisibles et urgents
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(par exemple, réparation d'une ornière sur la route) Sécurité
-
(par exemple, coupure de téléphone) Continuité du service public
-
(par exemple, fuite de gaz) Sauvegarde des personnes ou des biens
-
(par exemple, tempête) Force majeure
Le responsable de travaux et l'exécutant de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). n'ont pas à faire
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Services en ligne et formulaires
-
Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Il obtient la et les des exploitants de réseaux sensibles. liste de tous les exploitants de réseaux numéros de téléphone d'urgence
Le commanditaire envoie l'ATU à chaque exploitant de réseau , en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa. Il n'est pas obligé de leur téléphoner. avant ou après le chantier
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Services en ligne et formulaires
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Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Avis de travaux urgents (ATU) Cerfa n°14523*03
Ministère chargé de l'environnementPermet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d'obtenir de leur part les consignes de sécurité.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Lesqu'il ait été envoyé avant ou après les travaux. exploitants des réseaux non sensibles ne sont pas obligés de répondre à un ATU
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'. ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Cerfa n°15465*02
Ministère chargé de l'environnement
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33
Travaux urgents
Services en ligne et formulaires
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Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) -
Avis de travaux urgents (ATU) Cerfa n°14523*03
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Cerfa n°15465*02
Ministère chargé de l'environnement
