Droits & démarches des professionnels

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Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)

Attention

Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé . Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas.

En résumé  :


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr