Droits & démarches des professionnels

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Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)

Cette téléprocédure permet de consulter et de demander une éventuelle rectification du nouveau code APE 2025 qui entrera en application au 1 er janvier 2027. Il suffit pour cela de se munir du numéro Siren de l’entreprise recherchée.

Il est également possible de consulter la table de correspondances de tous les codes existants à ce jour avec les activités correspondantes et les nouveaux codes NAF attribués en 2027.

Télécharger le formulaire
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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