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Evenos : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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L’arrêté interministériel du 18 septembre 2018 (voir copie en annexe) portant décision sur la demande communale d’EVENOS de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 » a été publié au Journal Officiel de la République Française du 20 octobre 2018 sous la référence NOR : INTE1824834A.

A ce titre la commune d’EVENOS a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01 juillet 2017 au 30 septembre 2017 ».

Aussi, tous sinistrés concernés devront procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.

Article publié le 21 octobre 2018 - Lu 803 fois.