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Installation d’une enseigne, pré-enseigne ou support publicitaire

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La commune ne disposant pas d’un Règlement Local de Publicité (RLP), toutes nouvelles installations, modifications, nouveaux remplacements d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable (cerfa 14798*01 à compléter) à adresser à :

Préfecture du Var – DDTM
Service Aménagement Durable (SAD)
Pôle Publicité
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

pour instruction. Nous vous rappelons, également, que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’un arrêté.

Le 7 mai 2018
 En Bref...