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Installation d’une enseigne, pré-enseigne ou support publicitaire

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La commune ne disposant pas d’un Règlement Local de Publicité (RLP), toutes nouvelles installations, modifications, nouveaux remplacements d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable (cerfa 14798*01 à compléter) à adresser à :

Préfecture du Var – DDTM
Service Aménagement Durable (SAD)
Pôle Publicité
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

pour instruction. Nous vous rappelons, également, que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’un arrêté.

Article publié le 7 mai 2018 - Lu 34 fois.