Lutte contre les termites : arrêté préfectoral

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81 communes du Var sont concernées par la contamination de termites, dont Evenos et les communes voisines.

L’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10 décembre 2018 abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-44 du 3 octobre 2018 qui définit les obligations des particuliers, des professionnels du bâtiment et des communes concernées.

L’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10 décembre 2018 modifie en effet l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-44 du 3 octobre 2018 : il spécifie que dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral, un état relatif à la présence de termites de six mois doit être annexé à tout acte de vente ou d’achat d’un immeuble bâti.

La durée de validité de l’état est donc portée à six mois au lieu de trois mois.

Nous vous invitons à télécharger l’Arrêté préfectoral n°DDTM/SHRU-2018-62 du 10 décembre 2018 délimitant les zones contaminées par les termites.

L’arrêté et ses annexes peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées et à la préfecture du Var.

 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos - 83330 EVENOS
ACCUEIL Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h - Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h
TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr