fontsizeup fontsizedown

Lutte contre les termites : arrêté préfectoral

Accueil > L’Actualité à Evenos > Tous les Flash-Infos > Lutte contre les termites : arrêté préfectoral

81 communes du Var sont concernées par la contamination de termites, dont Evenos et les communes voisines.

L’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10 décembre 2018 abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-44 du 3 octobre 2018 qui définit les obligations des particuliers, des professionnels du bâtiment et des communes concernées.


L’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10 décembre 2018 modifie en effet l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-44 du 3 octobre 2018 : il spécifie que dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral, un état relatif à la présence de termites de six mois doit être annexé à tout acte de vente ou d’achat d’un immeuble bâti.

La durée de validité de l’état est donc portée à six mois au lieu de trois mois.

Nous vous invitons à télécharger l’Arrêté préfectoral n°DDTM/SHRU-2018-62 du 10 décembre 2018 délimitant les zones contaminées par les termites.

L’arrêté et ses annexes peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées et à la préfecture du Var.

Article publié le 19 janvier 2019 - Lu 468 fois.