Pourquoi une nouvelle procédure de modification du PLU ?
Le Conseil Municipal a prescrit la Modification N°4 du PLU et a fixé les modalités de concertation par délibération en date du 11 décembre 2023. Par délibération complémentaire en date du 02 avril 2024, le Conseil Municipal a complété les objets de la Modification N°4 du PLU qui sont les suivants :
- Secteur des Hermittes : modifier le règlement écrit et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) existante afin d’adapter les règles au futur projet ;
- Zone du Mountin : créer une OAP limitée au périmètre du projet afin d’encadrer l’aménagement de ce secteur. De plus, il est envisagé de modifier le règlement écrit afin d’adapter les règles au futur projet ;
- Site de l’école Les Andrieux : modifier le règlement graphique et le règlement écrit en vue de créer un sous-secteur UC, avec des règles adaptées au projet d’agrandissement du groupe scolaire ;
- Site de Var Matériaux : modifier le règlement écrit afin d’autoriser les Établissements Recevant du Public (ERP) et régulariser la situation du futur centre de formation ;
- Modifications du règlement écrit, notamment afin de retirer les piscines des dispositions relatives à l’emprise au sol au sein des zones urbaines.
La procédure de modification du PLU se compose en plusieurs étapes.
A ce jour, l’élaboration du dossier est en cours.
1- Délibérations du Conseil Municipal en vue de prescrire la modification n°4 du PLU et de fixer les modalités de concertation avec la population ;
2- Élaboration du dossier de modification ;
3- Saisine de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) pour examen de l’évaluation environnementale ;
4- Notification du projet de modification du PLU aux Personnes Publiques Associées, et Consultées le cas échéant, afin qu’elles puissent rendre leur avis ;
5- Organisation de l’enquête publique à l’initiative de Madame le Maire afin que la population puisse consulter le dossier et consigner leurs observations sur le registre d’enquête publique qui sera mis à disposition en mairie. À l’issue, le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour rendre son rapport ;
6- Délibération du Conseil Municipal en vue de l’approbation de la Modification N°4 du PLU.
Comment donner son avis sur la Modification N°4 du PLU ?
– Mise à disposition d’un registre de concertation en Mairie durant toute la durée de la procédure,
– Faculté de pouvoir déposer ses observations également sur l’adresse mail suivante : urbanisme@evenos.fr
– Lors de la phase d’enquête publique qui sera annoncée à la population.
