Point de contact, informations complémentaires
Commune d’Evenos
Police Municipale
83330 Evenos
Tél : 04.94.98.89.62 / 06.71.91.22.38
Toute question concernant la consultation est à adresser à la Police Municipale
Cadre légal de la consultation
Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et article L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriétés des personnes publiques ; conventions d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.
Objet des autorisations
Le présent avis d’appel public à concurrence porte sur l’attribution de :
Autorisations d’occupation du domaine public pour permettre une activité de restauration et de vente de fruits et légumes.
Durée des autorisations délivrées
du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.
Avec reconduction tacite deux fois un an.
Déroulement de la consultation
En cas de réponse à un emplacements, le candidat remet un dossier unique de candidature, rédigé en langue française, comprenant les pièces de candidature :
- Une présentation des références pour des activités équivalentes ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles et le savoir-faire du candidat,
- Le parcours professionnel (CV) du candidat,
- Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’activité
- Photographies du stand ou du camion magasin.
- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (Kbis), photocopies de tous documents autorisant l’activité (carte de commerçant ambulant, affiliation msa,….)
- Un justificatif : Assurance responsabilité professionnelle en cours de validité
Le dossier ainsi constitué devra être déposé en Mairie avant le vendredi 29 juillet 2022 à 16h00, sous forme papier dans un pli fermé portant la mention
« PROPOSITION POUR AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC »
(Le dossier pourra être déposé du lundi au jeudi, entre 8H 30 et 12H 00 et entre 14H 30 ET 17H 00 et le vendredi jusqu’à 16H00)
Ou envoyé par pli recommandé à :
Hôtel de Ville d’Evenos
Service de Police Municipale
RDn8 route de Toulon
83330 Sainte Anne d’Evenos
Par la suite, la Commune pourra prendre contact avec les candidats pour obtenir toute précision qu’elle jugera utile. Elle se réserve également le droit de négocier avec les candidats.
Sélection des candidatures et des offres
La commune se réserve le droit de rejeter à tout moment les candidatures des candidats dont les capacités professionnelles semblent insuffisantes.
A - Critères d’attribution
- 40% Proposition financière du candidat notée sur 20 points (Offre économiquement la plus avantageuse)
- 30% Valeur technique notée sur 20 points
- 30% Qualité esthétique et intégration dans le site notée sur 20 points
Composition des documents de la consultation :
Le présent avis d’appel à concurrence
L’état descriptif de l’emplacement à attribuer
Un cadre de réponse du candidat
Date limite de réception des propositions :
Le vendredi 29 juillet 2022 à 16h.
Date d’envoi du présent avis :
Le lundi 18 juillet 2022.
Les Hermites – Sainte Anne d’Evenos
- Jours/Horaires d’occupation : modulables
6 jours /semaine à partir de 11h00 (fin d’activité modulable en fonction du commerce) - Emprise : 8 mètres linéaires. (camion + terrasse)
- Type d’activité souhaitée : FOOD TRUCK
- Proposition minimum : 5640.00 € / an ((52-5) x (2.00 euros x 10 m) x 6 jours d’occupation), payable à l’avance et à l’année.
- Type d’équipement : Matériel facilement déplaçable impérativement dès la première
- réquisition. Aucune fixation au sol de quelque manière que ce soit ne pourra être installée sur le domaine public sous peine de retrait immédiat de l’autorisation.
- Prescriptions particulières : L’emplacement devra rester propre de tout détritus et autres tâches, pendant l’exploitation et dès la fin d’occupation sous peine de retrait immédiat de l’autorisation.
TÉLÉCHARGEZ LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Télécharger l’avis d’appel à la concurrence en PDF
Télécharger le descriptif de l’emplacement n°1 en PDF
