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PLU : Conclusions de l’Enquête Publique menée fin décembre

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L’Enquête Publique sur la Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, s’est déroulée du 14 novembre 2016 au 15 décembre 2016.

Monsieur Pierre MONNET, commissaire enquêteur titulaire par le magistrat délégué aux enquêtes publiques du Tribunal Administratif de TOULON, a remis son rapport et ses conclusions que vous pouvez consulter ci-après.

Article publié le 11 janvier 2017 - Lu 326 fois.