Procédure gratuite d’élimination des déchets amiantés pour les particuliers

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Depuis septembre 2021, les particuliers résidant sur la Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume peuvent déposer gratuitement les déchets amiantés dans les sites de SITTOMAT.
OREDUI (Véolia), prestataire sollicité par SITTOMAT, réceptionne gratuitement les déchets amiantés des particuliers uniquement.
Découvrez la procédure à suivre pour en bénéficier.

ATTENTION : L’AMIANTE, ON NE LA VOIT PAS, ON NE L’ENTEND PAS, ON NE LA SENT PAS

Lorsque l’on parle d’amiante, on parle de microns, de fibres ou de poussières.
Ainsi on trouve :

  • des millions de fibres dans le volume d’une allumette,
  • un gramme d’amiante contient des millions de fibres

Une fibre d’amiante (400 fois plus fine qu’un cheveu) se compose de plusieurs fibrilles qui se désolidarisent lorsque l’on perce, ponce, découpe des matériaux contenant de l’amiante (MCA) ou qu’on les brise (plaque en fibrociment par exemple).

Beaucoup de particuliers ignorent la présence de l’amiante dans leur bâtiment, et n’ont pas conscience des risques.

Quels sont les risques de présence d’amiante dans les logements ?

Même de faible intensité, toutes les expositions à l’amiante sont dangereuses et peuvent provoquer des pathologies plus ou moins graves.
Les pathologies imputables à l’amiante ont la particularité de se déclarer plusieurs années après la fin de l’exposition. Cette période de latence peut atteindre : 10, 15, 20 voire 40 années.

A la suite de l’inhalation des fibres, deux types de pathologies sont imputables à l’amiante :

  • Les fibroses : Les plaques pleurales -les épaississements pleuraux -l’asbestose -Les pleurésies
  • Les cancers : le cancer broncho-pulmonaire, comparé au cancer du fumeur -le mésothéliome pleural, c’est le cancer de la plèvre (support privilégié), mais le mésothéliome peut atteindre d’autres organes (péritoine -péricarde -ovaires)
    Nota : les plaques pleurales et le mésothéliome sont, entre autres, deux maladies spécifiques de l’amiante.
  • D’autres cancers (*) : Le CIRC (centre international de la recherche contre le cancer) a déterminé d’une manière avérée que les cancers du larynx -de l’estomac -des ovaires et les cancers du côlon et colorectal d’une manière moins avérées, pouvaient être imputables à l’amiante.

(*) Les fibres (fibrilles) d’amiante voyagent dans l’organisme : inhalées, elles se déposent sur les bronches ; la majorité est expulsée à l’expiration. Les plus petites, restées libres, échappent au système d’épuration et migrent par le système lymphatique jusqu’à la plèvre (préférentiel) et le péritoine. Elles sont véhiculées vers l’organisme et les autres organes par la circulation sanguine.

Particuliers : quelles sont vos obligations ?

Pour les propriétaires d’immeubles collectifs :

  • Un dossier technique amiante DTA doit être constitué par le propriétaire ou le syndicat des propriétaires.
  • Un DA-PP (dossier technique partie privative) doit être constitué par chaque propriétaire en copropriété. Un dossier par logement doit être mis à la disposition du locataire.

Pour les propriétaires de maisons individuelles :

  • Pas d’obligation de repérage amiante systématique
  • En cas de vente, fournir un état de présence d’amiante. Repérage de liste A (flocage - calorifugeage - faux plafond) et B (enduits - panneaux -dalles de sol - conduits -joints - revêtements -éléments extérieurs)
  • En cas de démolition, faire un repérage de tous les matériaux amiantés (tout autres matériaux susceptibles de contenir de l’amiante)

La gestion des déchets de matériaux comportant de l’amiante

Deux sortes de déchets :

  1. Amiante libre ou friable. Ce type de produit ne peut être manipulé sans danger et nécessite des protections spécifiques
  2. Amiante liée plaques de fibrociment, tuyaux, ardoises, jardinières etc ...

Si vous avez décidé de faire les travaux vous-même, vous devez :

  • Enlever les matériaux sans les dégrader,
  • Arroser avant toute manipulation pour éviter la dispersion des poussières,
  • Les plaques de fibrociment brisées, dégagent énormément de poussières.
  • Les déchets doivent être emballés dans des sacs big-bag, en vente dans certaines déchèteries ou sur internet.
Le désamiantage est une opération dangereuse, mieux vaut la confier à un professionnel !


Attention :
Toutes les déchetteries n’acceptent pas les déchets amiantés. Renseignez­-vous avant de commencer les travaux (mairie ou préfecture).
La liste des déchèteries communales accueillant les déchets d’amiante est également accessible sur le site de SINOE. Vous pouvez filtrer cette liste par zone géographique.

Réglementairement, le propriétaire est responsable des déchets qu’il produit. Tous colis de déchets « amiante libre » ou « amiante liée » doivent être identifiés et étiquetés « amiante ».
Les déchets des particuliers doivent être impérativement déposés dans une déchetterie habilitée à recevoir l’amiante. La mairie ou la communauté de communes peuvent apporter les renseignements utiles.
Dépôts sauvages : l’abandon de déchets prohibés sur un lieu même privé est sanctionné par le code pénal (lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à de la prison ferme).

Comment bénéficier de la collecte gratuite de vos déchets contenant de l’amiante ?

  1. Se mettre en contact avec le responsable chargé de la collecte des déchets de la communauté de commune de votre lieu d’habitation (voir ci-après). Ce dernier enregistrera la demande, contactera OREDUI pour fixer un rendez-vous de dépôt et vous rappellera pour vous communiquer le jour du RDV.
  2. Vous devrez pour présenter à Oredui, le jour et à l’heure du RDV.

Comment contacter le service de collecte de l’amiante ?

Les coordonnées sont à retrouver sur le site du SITTOMAT :

  • Visitez le site https://www.sittomat.fr/
  • Sur la page d’accueil, dans l’encadré "Quel déchet à quel endroit ?", sélectionnez le type de déchet dans le menu déroulant : Déchets dangereux puis Amiante  : une fenêtre s’affichera pour vous indiquer quel service contacter.

pour en savoir plus...

 Dossier spécial Amiante sur le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/dechets/faire-dechets-damiante
 Des aides peuvent vous être accordées : visitez le site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement-avec-habiter-sain-ou-habiter-serein/
 Ces informations sont issues d’une plaquette de prévention éditée par l’ASAVA* de Toulon : http://asava-toulon.fr/
* ASAVA = Association des salariés de l’arsenal victimes de l’amiante


 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr