REMANIEMENT DU CADASTRE

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AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de ÉVENOS sont informés que le remaniement du cadastre y sera entrepris à partir du 11 AVRIL 2023.
Des précisions sur la procédure à venir ont été ajoutées à cet article.


Ils sont instamment invités :
 à fournir au géomètre chargé des travaux toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs propriétés et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent ;
 à l’accompagner sur le terrain lors des opérations de reconnaissance ou de délimitation des propriétés dont le déroulement leur sera indiqué, dans la commune des travaux, par une carte du territoire placardée à la mairie et, dans les communes limitrophes, par voie d’affiches.

Téléchargez l’arrêté préfectoral en PDF

Comment se passera cette procédure ?

Quand le remaniement cadastral aura commencé, chaque géomètre chargé des travaux enverra un courrier à l’ensemble des propriétaires de la section qu’il remanie.
Ce courrier contiendra les coordonnées du Géomètre et sera composé d’une lettre d’information et d’une demande de renseignements à compléter.

Le retour de ce courrier est important pour la délimitation de chaque propriété.
Il permet d’obtenir des plans de géomètres experts, des informations sur la nature des limites de la propriété ainsi que les mails et téléphones des propriétaires.

A l’issue de cette phase, chaque géomètre parcourt la section. Il rencontre les propriétaires lors de son passage, ou après les avoir convoqués par courrier ou par téléphone.
Il mesure les limites indiquées par les propriétaires.

Lorsque la totalité des sections sera terminée, les plans seront affichés durant un mois en Mairie.

Chaque propriétaire recevra un document avec le nouveau numéro de parcelle et la nouvelle surface cadastrale.
Les géomètres seront présents en commune pendant une semaine pour recueillir l’ensemble des observations.
A l’issue de la phase de traitement du contentieux un procès-verbal sera publié au service de la Publicité Foncière et le plan remanié deviendra définitif.

Téléchargez la lettre explicative détaillant cette procédure

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