Une nouvelle aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales

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Disponible depuis le 1er décembre 2023, son objectif est de lever les freins financiers auxquels peuvent être confrontées les victimes pour quitter leur conjoint violent.
Cette aide bénéficie à toutes les personnes (femmes, hommes, avec ou sans enfant) :
 victimes de violences conjugales qui souhaitent se séparer ou qui sont en cours de séparation ;
 résidant en France et en situation régulière sur le territoire français, quel que soit le titre de séjour (sauf visa de tourisme) ;
 quelles que soient leurs conditions de ressources.


Comment en faire la demande ?

La demande est faite par la victime auprès de la CAFou de la MSA :

  • en ligne sur caf.fr en remplissant un formulaire téléchargeable ou sur msa.fr via une demande en ligne
  • ou sur place
  • ou par voie postale, en remplissant ce même formulaire

La victime doit joindre au formulaire de demande un document de moins de 12 mois qui atteste de la situation de violences : ordonnance de protection, dépôt de plainte ou signalement adressé au procureur de la République.

L’aide est versée :

  • en une seule fois par la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole de rattachement (CAF ou MSA)
  • Dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète
  • Sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt selon les ressources et le nombre d’enfants de moins de 21 ans à la charge du demandeur le mois précédant la demande

Quel est son montant ?

Le montant de cette aide est de 240 € minimum et varie en fonction des ressources et du nombre d’enfants de moins de 21 ans à la charge du demandeur.
Par exemple : une personne avec trois enfants à charge de moins de 21 ans et dont les ressources sont inférieures ou égales à la moitié du SMIC net (soit 690 € par mois) touchera une aide de 1337 €.

La Caf ou la MSA indiquera le montant et la nature de l’aide (prêt ou aide non remboursable) une fois la demande effectuée.
Un simulateur de calcul est à disposition sur les sites caf.fr et msa.fr

Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources mais son montant sera modulé en fonction des ressources et du nombre d’enfants de moins de 21 ans à la charge du demandeur, le mois précédant la demande.

Pour toute information sur ce dispositif :
> https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/violences-conjugales-une-aide-d-urgence-pour-vous-proteger
> https://www.msa.fr/lfp/famille/aide-urgence-victimes-violences-conjugales