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Urbanisme : Servitudes d’utilité publique

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Mise à jour de l’annexe du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’EVENOS relative aux servitudes d’utilité publique.

Nous vous invitons à trouver dans cet article les arrêtés relatifs aux servitudes d’utilité publique :

- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de la commune d’Evenos.

- Arrêté municipal n°35/2018 du 13 février 2018 portant sur la mise à jour de l’annexe du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’EVENOS relative aux servitudes d’utilité publique.

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Article publié le 19 février 2018 - Lu 272 fois.