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Information de la Chambre des Notaires

Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.

Qu’est-ce que la médiation ?
C’est un mode de résolution des conflits dans lequel les parties elles-mêmes recherchent une solution à leur différend, à travers des échanges guidés par un médiateur tenu à la neutralité. trés souvent, cette approche aboutit à une solution "gagnant-gagnant", plus satisfaisante qu’une action en justice coûteuse et à l’issue incertaine. De plus en plus, les juges recommandent aux parties d’entreprendre une médiation avant d’engager une démarche judiciaire ; ils peuvent les orienter vers la médiation par les notaires. Les notaires la conseillent également lorsqu’un dossier reste bloqué du fait d’une mésentente.

Pourquoi les notaires sont-ils de bons médiateurs ?
Les notaires proposent une médiation spécifique pour résoudre de nombreuses situations conflictuelles entre particuliers ou entre professionnels (mais pas entre particuliers et professionnels) : partage d’une succession, suites d’un divorce, conflit entre propriétaires, entre vendeur et acheteur d’un bien immobilier, problème entre associés...
Les notaires médiateurs ont tous suivi une formation spécifique dans ce domaine. En plus de leurs compétences juridiques et de leur expérience professionnelle, les qualités que les notaires mettent quotidiennement en oeuvre auprès de leurs clients sont primordiales pour un médiateur : confidentialité, écoute, neutralité, impartialité...

Comment se déroule une médiation notariale ?
Avant toute médiation, chacune des personnes impliquées doit accepter cette démarche. Le notaire médiateur organise des entretiens individuels et collectifs : quelques séances suffisent généralement. Il encourage l’écoute et le dialogue pour que chacun exprime son point de vue et comprenne celui des autres. Bien souvent, les échanges permettent d’apaiser les tensions et d’améliorer les relations (familiales, de voisinage...) pour l’avenir. Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit. Quand une action en justice avait été entreprise, le juge peut homologuer cet accord.

Comment se renseigner et entreprendre une médiation notariale ?
Un site internet, www.médiation.notaires.fr permet de trouver et de contacter le centre le plus proche de chez soi. Le centre désignera le notaire chargé de la médiation ; ce dernier ne doit avoir aucun lien familial, ni professionnel avec les intéressés.

Combien coûte la médiation notariale ?
Les honoraires et frais liés à la médiation sont partagés entre les particuliers. Il faut compter 150 € de frais administratifs et 250 € HT / heure. En moyenne, il faut compter 6 heures pour un dossier.

Article publié le 7 août 2017 - Lu 180 fois.