Chaque propriétaire concerné par le périmètre du remaniement sera destinataire par voie postale d’un relevé parcellaire 6210 en double exemplaire. Sur ce document se trouve notamment la correspondance entre les anciennes et nouvelles parcelles ainsi que les contenances des nouvelles parcelles.
L’exemplaire 6210 B de ce relevé est à retourner daté, signé et éventuellement annoté de vos observations, à l’adresse suivante :
- par courrier : Section Topographique Départementale
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
171 Avenue de Vert Coteau
CS 20127
83071 TOULON CEDEX - ou par dépôt : à la mairie où une boîte sera à votre disposition pour y remettre votre courrier.
La date limite d’envoi de l’exemplaire 6210B « à RENVOYER » du relevé parcellaire est fixée au 17 janvier 2026.
Il est impératif de retourner ce document à l’administration dans le délai imparti.
CONSULTATION DES PLANS PROVISOIRES
Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral. Les plans étant
terminés, les propriétaires sont invités à les consulter.
Les plans provisoires seront affichés :
à la mairie de la commune d’ÉVENOS.
Les mardis et jeudis. Aux heures d’ouverture de la mairie.
Quelques semaines après la fin du remaniement, le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr où il se substituera à l’ancien plan.
RÉCEPTION DES PROPRIÉTAIRES
Une permanence sera assurée par les géomètres. Ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
SALLE SATURNE
149 chemin de la Reppe
Sainte-Anne d’Évenos
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (le samedi 17 janvier 2026 de 8h30 à 12h00).
| SECTIONS | GÉOMÈTRES |
|---|---|
DES DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER POUR RÉPONDRE À VOS INTERROGATIONS
• Notice explicative du relevé 6210 (PDF)
• FAQ relative au relevé parcellaire (PDF)
• Information sur les variations de contenances (PDF)
