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16 avril, par Charles-Aymeric Caffin
La loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative est venu légaliser Guid'Asso La loi du 15 avril 2024 s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations 2023. (...)
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16 avril, par Charles-Aymeric Caffin
Retrouver l'essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative La loi du 15 avril 2024 s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des (...)
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16 avril, par Charles-Aymeric Caffin — slider
Retrouver l'essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative La loi du 15 avril 2024 s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des (...)
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9 avril, par Irène Lecointre
Les associations peuvent effectuer l'ensemble de leurs démarches en ligne. La simplification par les services numériques est une dimension forte de la politique associative de l'État. Démarches sur Service-Public.fr : Pour les formalités administratives d'une association (création d'une (...)
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5 avril, par Charles-Aymeric Caffin — slider
Retrouvez l'appel à projets 2024 du FDVA pour le soutien aux études et expérimentations nationales. Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) prévoit qu'il contribue au développement des associations par l'attribution de concours (...)
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4 avril, par Frederique Morot
Le montant maximal des aides de toutes natures qui ne relèvent pas du contrôle des aides d'État par l'Union européenne parce qu'ils sont considérés comme n'ayant aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché intérieur a évolué . La Commission européenne a adopté un (...)