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16 avril, par Charles-Aymeric Caffin — slider
Retrouver l'essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative La loi du 15 avril 2024 s'inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des (...)
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9 avril, par Irène Lecointre
Les associations peuvent effectuer l'ensemble de leurs démarches en ligne. La simplification par les services numériques est une dimension forte de la politique associative de l'État. Démarches sur Service-Public.fr : Pour les formalités administratives d'une association (création d'une (...)
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5 avril, par Charles-Aymeric Caffin — slider
Retrouvez l'appel à projets 2024 du FDVA pour le soutien aux études et expérimentations nationales. Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) prévoit qu'il contribue au développement des associations par l'attribution de concours (...)
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4 avril, par Frederique Morot
Le montant maximal des aides de toutes natures qui ne relèvent pas du contrôle des aides d'État par l'Union européenne parce qu'ils sont considérés comme n'ayant aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché intérieur a évolué . La Commission européenne a adopté un (...)
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2 avril, par Mathilde Jondeau
Retrouvez les résultats de l'enquête réalisée en janvier 2024 sur le Certificat de formation à la gestion associative (CFGA). Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est un certificat délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 (...)
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28 mars, par Charles-Aymeric Caffin
La ministre du renouveau démocratique Mme Prisca THEVENOT lance le quatrième plan d'action 2024-2026 et annonce une concertation nationale pour construire la feuille de route du renouveau démocratique. Ce mercredi 27 mars, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau (...)