AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLU D’EVENOS

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MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
COMMUNE D’EVENOS

Consultez les modalités de l’enquête et l’intégralité des pièces en ligne et en mairie.

Mises à jour le 22/08/2025, le 27/08/2025 et le 31/08/2025 avec l’ajout des documents suivants :
– PROCÈS VERBAL de SYNTHÈSE établi par Monsieur Gabriel NIRLO, Commissaire Enquêteur
– MÉMOIRE EN RÉPONSE au PROCÈS VERBAL de SYNTHÈSE établi par Monsieur Gabriel NIRLO, Commissaire Enquêteur.
– RAPPORT D’ENQUÊTE DÉFINITIF établi par Monsieur Gabriel NIRLO, Commissaire Enquêteur.
Accès direct vers la nouvelle section

PHASE 1 : CONSULTATION

Objet de l’enquête

L’enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Evenos a eu lieu du Lundi 30 Juin 2025 à 8h30 au Jeudi 31 Juillet à 12h00.

Ce projet a fait l’objet d’un dossier déposé auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale pour avis au titre de l’évaluation environnementale. L’enquête a eu pour objectif d’informer et de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de modification générale du plan local d’urbanisme.
Au terme de l’enquête, le conseil municipal d’Evenos aura compétence pour prendre la décision d’approbation du nouveau plan local d’urbanisme modifié.

Les modifications portent sur :

  • Secteur des Hermittes  : modifier le règlement écrit et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) existante afin d’adapter les règles au futur projet de construction de 88 logements et 400 m2 de locaux commerciaux.
  • Site de l’école Les Andrieux : modifier le règlement graphique et le règlement écrit en vue de créer un sous-secteur UC, avec des règles adaptées au projet d’agrandissement du groupe scolaire ;
  • Site de Var Matériaux : modifier le règlement écrit afin d’autoriser les Établissements Recevant du Public (ERP) et régulariser la situation du futur centre de formation lié à l’activité de Var Matériaux ;
  • Modifications du règlement écrit, notamment afin de retirer les piscines des dispositions relatives à l’emprise au sol au sein des zones urbaines.

CONSULTEZ L’ INTÉGRALITÉ DE L’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE EN PDF

LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER :

  1. 2025.01.30.5.1.Zonage_Nord_Modif_4_PLU_Evenos.pdf (13,4 Mo)
  2. 2025.01.30.5.2.Zonage_SUD_Modif_4_PLU_Evenos.pdf (16,8 Mo)
  3. 2025.01.30.5.Zonage_Modif_4_PLU_Evenos.pdf (9,8 Mo)
  4. 2025.01.31.Liste des Emplacements Réservés_Modif 4.pdf (300 Ko)
  5. 2025.01.31.OAP_Modification n°4_PLU Evenos.pdf (6,4 Mo)
  6. 2025.01.31.Règlement_écrit_Modification n°4_PLU Evenos.pdf (1,3 Mo)
  7. 2025.05.26.Evenos.Note afférente à l’enquête publique.pdf (118 Ko)
  8. 20250213_Notice_présentation_Modification n°4_PLU Evenos.pdf (10,4 Mo)
  9. AbsenceObsMRAe_Evenos83_PP_PLU_M4_2025 (1) (2).pdf (264 Ko)
  10. AR CASSB.pdf (172 Ko)
  11. ARS (2).pdf (767 Ko)
  12. Avis ARS.pdf (634 Ko)
  13. Avis CASSB.pdf (513 Ko)
  14. Avis Chambre agriculture.pdf (1 Mo)
  15. Avis Mairie de Sanary.pdf (24 Ko)
  16. Avis Parc Sainte Baume.pdf (982 Ko)
  17. Avis SCOT.pdf (406 Ko)
  18. Avis-délibéré-de-la-Mission-régionale-dautorité-environnementale-PACA.pdf (3,8 Mo)
  19. CASSB (2).pdf (183 Ko)
  20. CASSB eaux potables et assainissement.pdf (505 Ko)
  21. CASSB Propreté.pdf (481 Ko)
  22. CASSB Transports.pdf (499 Ko)
  23. CCI 2.pdf (178 Ko)
  24. Chambre de Commerce.pdf (481 Ko)
  25. Chambre des métiers 2.pdf (185 Ko)
  26. Chambre des Métiers.pdf (480 Ko)
  27. Conseil Départemental.pdf (513 Ko)
  28. Conseil Régional 2.pdf (173 Ko)
  29. Conseil Régional.pdf (472 Ko)
  30. DDTM.pdf (482 Ko)
  31. delib_18_2024_délib_complémentaire_piscines_modification_n° 4_ PLU.pdf (333 Ko)
  32. delib_35_2024_bilan_consultation_modification_PLU.pdf (575 Ko)
  33. delib_40_prescription_modif_n°4_PLU_modalites_concertation.pdf (3,9 Mo)
  34. délib_46_2024_complementaire_retrait_OAP_mountins_modification_n°4_PLU.pdf (520 Ko)
  35. delib_68_prescription_modification_n°4_PLU_et_modalites_concertation.pdf (412 Ko)
  36. Le Revest 2.pdf (176 Ko)
  37. Mairie de Signes 2.pdf (165 Ko)
  38. Mairie de Signes.pdf (486 Ko)
  39. Mairie de Toulon.pdf (489 Ko)
  40. Mairie d’ollioules.pdf (491 Ko)
  41. Mairie du Beausset.pdf (483 Ko)
  42. Mairie du Revest.pdf (512 Ko)
  43. Mairie le Beausset 2.pdf (180 Ko)
  44. Mairie Solliès.pdf (487 Ko)
  45. Ollioules 2.pdf (175 Ko)
  46. Préfecture du Var (1).pdf (495 Ko)
  47. Préfecture du Var (2).pdf (175 Ko)
  48. Préfecture du Var (3).pdf (180 Ko)
  49. Registre consultation M COUPEZ.pdf (423 Ko)
  50. Registre consultation M JESTIN 2.pdf (829 Ko)
  51. Registre consultation M JESTIN.pdf (18 Ko)
  52. Registre consultation M REPETTO.pdf (18 Ko)
  53. Registre consultation M SIMONNET.pdf (416 Ko)
  54. Sollies 2.pdf (182 Ko)
  55. 1er avis MRAe.pdf (3,8 Mo)
  56. Arrêté ouverture enquête publique.pdf (312 Ko)
  57. attestation_d’affichage_enquête_publique_modification_PLU (2).pdf (371 Ko)
  58. Désignation Commissaire enquêteur.pdf (373 Ko)
  59. Publication la Marseillaise.pdf (126 Ko)
  60. Publication Var Matin.pdf (2,9 Mo)
  61. Saisine TA Commissaire enquêteur.pdf (37 Ko)
Téléchargez l’intégralité des pièces en 2 fichiers compressés (.zip) (attention : fichiers lourds)
 

PHASE 2 : SYNTHÈSE DE LA CONCERTATION

LISTE DES REMARQUES DES ADMINISTRÉS :

  1. Remarques_anonymées_portées_au_registre_Modification_PLU.pdf (2,4 Mo)
PROCÈS VERBAL de SYNTHÈSE
Établi par Monsieur Gabriel NIRLO, Commissaire Enquêteur
 
Le procès-verbal de synthèse a pour objet de permettre au responsable du projet d’avoir une connaissance aussi complète que possible des préoccupations ou suggestions exprimées par le public ayant participé à l’enquête.
 
MÉMOIRE EN RÉPONSE au PROCÈS VERBAL de SYNTHÈSE
Établi par la commune d’Evenos
 
CONSULTEZ LE RAPPORT D’ENQUÊTE DÉFINITIF DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Établi par Monsieur Gabriel NIRLO, Commissaire Enquêteur