Le flux de données issues du site ServicePublic.fr n’est pas disponible actuellement.
Pour vos démarches liées aux associations, nous vous invitons à vous rendre sur associations.gouv.fr.
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Oui, une mairie peut être le . siège social d'une association
En général, les associations qui choississent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).
L'association doit faire la demande par courrier.
Où s'informer ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
-
Mise à disposition un jour par semaine
-
Conditions d'accès
-
Horaires
-
Répartition des bureaux entre plusieurs associations
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
À savoir
Le siège social d'une association peut également se situé dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé. au domicile d'un de ses membres,
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Mairie
-
Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Comment faire si...