Droits & démarches des associations

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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

La publication au est . JOAFE gratuite

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  • , , rectificatif, annulation et d'de Création modification dissolution association loi 1901, d', de fondation partenariale, fondation d'entreprise

  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation

  • Publication des comptes annuels des , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires associations loi 1901

  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Où s'informer ?

  • Journal officiel
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr