Droits & démarches des associations

Accueil > Mes démarches > Mes démarches en 1 clic > Droits & démarches des associations

Le flux de données issues du site ServicePublic.fr n’est pas disponible actuellement.
Pour vos démarches liées aux associations, nous vous invitons à vous rendre sur associations.gouv.fr.

Changements dans l'administration d'une association

  1. Accueil associations
  2. Formalités administratives d'une association
  3. Évolutions et dissolution d'une association
  4. Changements dans l'administration d'une association

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.

En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.

Vous devez déclarer, dans les , au greffe des associations du , les changements qui portent sur les sujets suivants : 3 mois département de votre siège social

  • Changement dans la liste des dirigeants

  • Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)

  • Ouverture ou fermeture d'un établissement

  • Acquisition ou des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité aliénation

  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

Ces changements ne sont qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations. opposables aux tiers

La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.

Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.

Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.

Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :

Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.

La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration. dirigeants qui ont été désignés

L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.

  • Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association

  • Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.

L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.

L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.

Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du . département du siège social

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.

En cas , le prix du bien être joint à votre déclaration. d'aliénation doit

Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale. doit

La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à ( en cas de ). 1 500 € 3 000 € récidive

Attention

si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.

Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent être déclaré pour inscription au registre des associations. doit

Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations.

La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.

La déclaration s'effectue sur papier libre. Elle est signée par les signataires des statuts. Elle indique le nom (s'il y a lieu, le sigle), l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association.

La déclaration est effectuée par un dirigeant de l'association.

Le procès-verbal de l'assemblée générale et la liste des membres de la direction doivent être remis au tribunal. La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction.

Où s'informer ?

Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal vous délivre un récépissé de la déclaration dans un délai de 5 jours. Ce document est utile dans vos démarches et vous devez le conservé.

En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à . 10 000 €

Attention

si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee

Toute modification des statuts être inscrite au registre des associations. doit

La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social.

L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à votre déclaration.

La mention de l'inscription au registre des associations est apposée sur l'original des statuts qui vous est rendu.

Le tribunal conserve la copie.

Où s'informer ?

Le greffier vous délivre un récépissé de la déclaration dans un délai de 5 jours.

En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à . 10 000 €

Attention

si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Je consulte les démarches pour les associations sur associations.gouv.fr

 Portail de l’administration française

Visitez le site service-public.fr pour effectuer un grand nombre de démarches en ligne en quelques clics.