Droits & démarches des associations

Accueil > Mes démarches > Mes démarches en 1 clic > Droits & démarches des associations

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Cerfa 13973*04

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Où s'informer ?


 Portail de l’administration française

Visitez le site service-public.fr pour effectuer un grand nombre de démarches en ligne en quelques clics.