Droits & démarches des associations

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Pour vos démarches liées aux associations, nous vous invitons à vous rendre sur associations.gouv.fr.

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)

Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Cette démarche se fait auprès de l'. Elle est et ouverte à toutes et tous. en ligne Inpi gratuite

Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.

À noter

La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.

Télécharger le formulaire
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Je consulte les démarches pour les associations sur associations.gouv.fr

 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

ACCUEIL DU PUBLIC
Du Lundi au jeudi : 8h30-12h, 14h30-17h
Le vendredi : 8h30 -12h, 14h30-16h

TÉLÉPHONE : 04 94 98 50 86
E-MAIL : mairie@evenos.fr