Droits & démarches des associations

Accueil > Mes démarches > Mes démarches en 1 clic > Droits & démarches des associations

Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 Portail de l’administration française

Visitez le site service-public.fr pour effectuer un grand nombre de démarches en ligne en quelques clics.