Le flux de données issues du site ServicePublic.fr n’est pas disponible actuellement.
Pour vos démarches liées aux associations, nous vous invitons à vous rendre sur associations.gouv.fr.
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre