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Droits & démarches des particuliers

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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Oui, vous pouvez percevoir le RSA en tant que non salarié :

  • entrepreneur,

  • artisan,

  • commerçant,

  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge),

  • être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,

  • résider en France.

À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle (la moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser  72 036 € ).

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Article publié le 10 février 2017 - Lu 9810 fois.