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Droits & démarches des particuliers

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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

  • Revenus d'activité non salariée

  • Indemnité de volontariat dans certains cas

  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel

  • Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de sécurisation professionnelle )

  • Pensions, retraite, rentes

  • Pensions alimentaires

  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

  • Libéralités

  • Prestations compensatoires

  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA)

  • Rente d'orphelin

  • Certaines prestations familiales ( allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial , etc.)

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

  • Loyers d'un immeuble loué

  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué

  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA .

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Article publié le 10 février 2017 - Lu 9810 fois.